Compte Rendu de la CAPN des Assistants Sociaux du mardi 25 mai 2010

Depuis cette année, la CAPN n’examine plus que les mutations et promotions des collègues de la 29ème base : Mayotte et Polynésie Française.

Ce fut rapide, puisque le seul poste ouvert et annoncé au mouvement à Mayotte a été supprimé par le vice recteur de Mayotte sans plus d’explication. 4 promotions au grade d’AS principal étaient ouvertes : 3 ont été attribuées pour les collègues de Mayotte et 1 pour ceux de Polynésie, sur les demandes réitérées et insistantes du SNUASFP-FSU, les critères d’âge et d’ancienneté ont prévalu.

Le SNUASFP a fait la déclaration préalable suivante :

L’annonce récente d’un plan d’austérité, celle de 18.000 suppressions d’emploi au budget 2011 programment des dégradations d’ampleur et qui seront d’autant plus lourdes de conséquences qu’elles font suite aux 50 .000 suppressions d’emplois des dernières rentrées. Une fois encore le système éducatif et tous ceux qui le font vivre sont sacrifiés au refus du gouvernement de financer les besoins sociaux.

Alors que la crise sociale s’aggrave, la réponse gouvernementale, après des États Généraux de la Sécurité à l’École, consiste à présenter un arsenal de réglementation et de dispositifs répressifs : pénalisation des familles les plus fragiles, suspension des allocations familiales, vidéosurveillance, doublement des équipes mobiles de sécurité, désignation de préfet d’études etc. Mesures qui toutes ont été considérées par les experts comme inefficaces voire dangereuses.

Orientation d’autant plus répressive, que le Ministère encourage des suppressions de postes d’Assistants de Service Social dans certaines académies, pour financer des créations de postes d’infirmières. Le SNUASFP, comme la FSU dénonce une telle conception alors que la crise sociale s’approfondit. Dans l’immédiat, nous exigeons l’annulation de cette mesure, véritable provocation, qui prive les élèves de la présence d’équipes pluriprofessionnelles pourtant indispensables. Ce sont les recrutements de tous ces professionnels qui doivent être augmentés.

Dans le cadre de la refonte des grilles indiciaires, le Ministère de la Fonction Publique renvoyait dans un premier temps, les assistants sociaux à des négociations auprès de leur ministère de tutelle. Dans un 2ème temps, la DGCL chargée du dossier, devait organiser avec les organisations syndicales, des groupes de travail qui sont maintenant interrompus faute d’accord. Nous dénonçons le choix opéré par le gouvernement qui prive les personnels sociaux de l’État, et la FSU de pouvoir participer à ces travaux. Annoncée à grand renfort de publicité, cette pseudo-revalorisation est pour les professions du social au point mort ; les propositions étant inacceptables et la profession une fois de plus non reconnue dans sa qualification et son niveau d’études, justifiant le passage pour tous en catégorie A type. Sur le régime indemnitaire, nous réitérons notre exigence que soient revus à la hausse, les coefficients de l’IFRTS qui continuent à être largement inférieur à ceux versés à nos collègues exerçant dans les autres ministères ou Fonctions Publiques.

De la même façon, le ratio de passage au grade d’AS principal est loin de satisfaire les AS qui voient leur évolution de carrière stagner à l’EN et l’écart de rémunération et de possibilités de promotion continuer à se creuser. De la majorité des académies remonte l’exaspération de nos collègues relative au retard de paiement des frais de déplacement. Là encore, quand cesseront cette désinvolture et ce mépris de l’administration pour ses agents itinérants, obligés d’avancer sur leurs maigres deniers, des frais obligatoirement engagés pour l’exercice de leurs missions ?

De grandes disparités géographiques existent tant sur les missions du Service Social des Personnels, des Élèves et du Service Social Étudiant que sur leurs conditions d’exercice : secteurs d’activité, modalités d’intervention : service social spécialisé ou catégoriel, régimes indemnitaires, interprétations de la circulaire sur l’ARTT. En l’absence d’un pilotage national, des glissements, des suppressions de postes sont constatées dans ces 3 services nous continuons à demander audience pour aborder tous ces sujets. En cette première année de déconcentration du mouvement nous constatons et dénonçons la multiplication des postes dits à profil et des postes à responsabilité particulière affichés par les académies .Ils ne sont que prétexte pour justifier un recrutement local et contourner le barème national qui régissait le mouvement.

Nous demandons que les secteurs et le poste afférent soient déterminés géographiquement et affichés avec le maximum de précision ce qui n’est le cas aujourd’hui que dans un nombre infime d’académies. Attachés à suivre nationalement l’exercice du droit à la mobilité géographique des collègues, notamment ceux présentant des priorités pour le mouvement, nous demandons qu’un bilan sur le taux de satisfaction soit établi nationalement et nous soit communiqué au plus vite. Nous vous alerterons de tout problème rencontré dans les prochaines CAPA afin que vous puissiez intervenir au sein des rectorats pour tenter de les solutionner comme vous le faisiez jusque là.

Les trois services sociaux de l’Éducation Nationale concourent à la formation des assistants sociaux en accueillant chaque année des stagiaires qui préparent le Diplôme d’État d’Assistant de Service Social. Alors que le Ministère de l’Éducation Nationale commençait à dégager des financements, certes insuffisants pour garantir l’accueil de futurs professionnels, le gouvernement tente d’exclure les étudiants assistants sociaux et de remettre en cause le droit à la gratification de leurs stages .Cette exclusion serait la seule réponse permettant de résoudre rapidement le problème de raréfaction de l’offre de stages dans les secteurs sociaux et éducatifs. Le SNUASFP s’indigne qu’une telle mesure puisse s’appliquer et soutient les actions et mobilisations des étudiants en travail social contre cette nouvelle inégalité entre les étudiants. Nous demandons que le MEN continue d’abonder et amplifie les crédits dédiés à ces actions de formation.

Nous vous avons déjà alertés et continuons à le faire car les graves problèmes rencontrés au Service social du personnel de l’académie de Lille n’ont toujours pas trouvé de solution. Nous dénonçons également l’obligation faite à nos collègues AS des personnels de l’Académie d’Orléans Tours de renseigner l’application informatique HEMERA .

Cette application a été imposée à des fins statistiques et d’observation sociale contrairement aux obligations légales sans autorisation de la CNIL et constitue une base de données sensibles nominatives sur les personnels reçus. Des actions, audiences FSU, plaintes des usagers du service à la CNIL vont être engagées.

Ces créations et ces utilisations inappropriées, illégales et non pertinentes des outils informatiques dans les services sociaux : SAGA, SCONET SDO etc… peuvent conduire à des dérives et exposer les professionnels à des fautes répréhensibles pénalement.

Aussi, le SNUASFP appelle à la vigilance tous les assistants sociaux, l’outil informatique ne permettant pas de déroger au respect de la vie privée et au secret professionnel.

Aucune réponse ni éléments précis n’ont été apportés aux questions soulevées dans cette déclaration. Le MEN :
 explique les suppressions de postes par le contexte budgétaire qui contraint les recteurs à « des choix difficiles » et nous renvoie aux politiques sociales de chaque académie et aux CTPA
 déplore pour les frais de déplacement
 annonce que la circulaire indemnitaire 2010 devrait sortir d’ici juin
 apprend le blocage du dossier concernant notre pseudo revalorisation
 découvre la problématique de la gratification des étudiants AS
 prend acte de la suspension du fichier HEMERA par une des inspections académiques d’Orléans Tours Pour le mouvement, est favorable à l’affichage de postes précis et d’accord pour fournir un bilan de ce premier mouvement déconcentré. En questions diverses : à la question de la demande de report des élections professionnelles qu’a proposé le SNUASFP, le SNICS et le SNASUB : pas de décision prise encore.

Les commissaires paritaires : Samuel DELEPINE, Isabelle BAILLON, Sylvie VELTER