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LES ANNONCES

INFORMATION GIPA -Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat-

Le mardi 20 septembre 2016

La GIPA qui existe depuis 2008, est reconduite en 2016. Cette indemnité vise à attribuer une prime aux Agents publics (fonctionnaires, contractuels ou militaires) ayant subi une perte de pouvoir d’achat au cours des 4 années écoulées.

1. Qu’est-ce que la GIPA ?

La GIPA est une indemnité qui vise à compenser la perte de pouvoir d’achat subie par les Agents publics au cours d’une période de référence de 4 années. Pour 2016, cette période de référence va du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015. Le montant attribué est soumis au régime social et fiscal des primes et indemnités. La GIPA est intégralement prise en compte au titre du Régime Additionnel de retraite de la Fonction Publique (RAFP).

2. Qui peut en bénéficier ?

La plupart des Agents publics peuvent en bénéficier : - les fonctionnaires des 3 fonctions publiques ; 
 - les agents contractuels rémunérés de manière expresse par référence à un indice Les fonctionnaires et les militaires doivent avoir été rémunérés sur un emploi public pendant au moins 3 ans sur les 4 de la période de référence. Les contractuels doivent avoir été employés de manière continue par le même employeur public sur la période de référence. De plus, les fonctionnaires, les militaires et les agents contractuels doivent, à chaque borne de la période de référence (31/12/2011 et 31/12/2015), être restés respectivement fonctionnaires, militaires ou agents contractuels. La GIPA ne concerne pas les ouvriers d’état, ni les anciens militaires devenus civils entre 2011 et 2015.

3- Cas du temps partiel (hors mi-temps thérapeutique).

Pour les Agents ayant effectué une période de travail à temps partiel sur tout ou partie de la durée de la période de référence, le montant de la GIPA est attribué à hauteur de la quotité travaillée au 31/12/2015.

4- Cas des congés pour raisons de santé

Un Agent en congé pour longue maladie (CLM) ou en congé de longue durée (CLD) peut bénéficier de la GIPA.
Le calcul de la GIPA ne tiendra pas compte des diminutions du traitement. S’agissant des fonctionnaires en mi-temps thérapeutique, ils perçoivent l’intégralité de leur traitement. Dès lors, aucun abattement ne doit être opéré sur le montant de la GIPA éventuellement versée.

4-Comment est-elle calculée ?

Sur une période de référence de 4 ans, on compare l’évolution du Traitement Indiciaire Brut (TIB) des Agents et celle de l’Indice des Prix à la Consommation hors tabac (IPC). Si le traitement a évolué moins vite que l’inflation, une indemnité d’un montant brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versée aux Agents. Sont exclus du calcul de la GIPA :
- l’indemnité de résidence ; 

- le supplément familial de traitement (SFT) ; 

- la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ; 
 - toutes les autres primes et indemnités pouvant être servies aux Agents ; 

- les majorations et indexations relatives à l’outre-mer et applicables aux traitements. 
Le calcul se fait sur la base des seuls indices

5-Cas du temps partiel :

Les Agents à temps partiel au 31 décembre 2015 auront le montant de la GIPA proratisé en fonction de la quotité travaillée et non de la quotité rémunérée. Par exemple, pour un Agent travaillant à 80%, le montant de la GIPA sera proratisé à concurrence de 80% (quotité travaillée) et non pas des 6/7èmes (quotité rémunérée). Pour connaître le montant de votre GIPA, il suffit d’indiquer sur le calculateur ci-joint, votre indice majoré( IM) au 31 décembre 2011 et celui au 31 décembre 2015. Vous trouverez ces indices sur vos bulletins de salaire. Ensuite, le calcul est automatique.

6. Comment la percevoir ?

Vous n’avez aucune démarche à accomplir. La GIPA vous est normalement versée automatiquement (délais nécessaires aux services de paye).

En cas de mobilité pendant la période de référence, c’est votre employeur au 31 décembre 2015 qui vous versera la GIPA, sur la base, le cas échéant, des informations transmises par votre précédent employeur.

Excel - 23.5 ko
Outil calcul GIPA 20­16

source : | rubrique : Actualité


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