Les Lilas, le 23 mai 2012

Madame la Ministre,

Ces dernières années ont vu se développer des politiques d’affaiblissement des Services publics et de la Fonction publique.

Les capacités d’intervention de l’Etat pour assurer l’égalité entre citoyens et entre territoires ont été réduites. Les collectivités territoriales ont été elles aussi mises en difficulté notamment dans le cadre des transferts de compétences non entièrement compensés financièrement. Les Services Publics sont affaiblis par des années de réduction drastique des financements publics, les privatisations et la mise en concurrence des monopoles (entreprises en réseaux) mais aussi par l’application de la RGPP, de la RéATE, du new-management public. Les inégalités de développement et de richesses entre et dans les territoires sont importantes dans notre pays, les potentiels fiscaux des collectivités territoriales aussi. C’est un des défis essentiels à relever pour permettre l’égalité d’accès pour tous et partout à des services publics de qualité.

L’urgence est de sortir du carcan actuel, celui du New-Management Public comme de la RGPP. La FSU prend acte de l’annonce du Président de la République de l’arrêt de la RGPP. Il faut donner les moyens aux services de l’Etat de fonctionner correctement au service des populations : ils ne le peuvent plus aujourd’hui.

La FSU est consciente de l’importance des chantiers à venir. Il faut abroger les principales mesures de la loi dite réforme des collectivités territoriales, notamment celles créant les futurs conseillers territoriaux uniques région-département. Ce sont de véritables coopérations qu’il faut mettre en place, articulant politique nationale, mises en oeuvre déconcentrées par les services de l’Etat et compétences des collectivités territoriales. Les schémas départementaux de coopération intercommunale doivent être validés par les élus et les populations des collectivités concernées. Pour que l’Etat assure pleinement ses responsabilités et assure une répartition équilibrée des services publics sur le territoire, pour répondre aux besoins sociaux, la dépense publique est indispensable et elle doit être soutenue. Une remise à plat et une profonde réforme de la fiscalité sont donc une urgence aujourd’hui.

Les enjeux sont importants dans les années à venir si l’objectif est de permettre les évolutions nécessaires de la Fonction publique afin de mieux répondre aux besoins des usagers.

La FSU est particulièrement présente dans la fonction publique de l’Etat : éducation, emploi, justice, agriculture, culture, environnement, finances, recherche, enseignement supérieur, travail, éducation populaire, jeunesse et sports…et au sein de la fonction publique Territoriale. Elle l’est également dans des nombreux établissements publics, à Pôle Emploi et dans le secteur du logement social.

Il sera indispensable de travailler sur le rôle et les missions de l’État et donc sur l’organisation et le fonctionnement de la Fonction publique, le périmètre des services publics et de la fonction publique, la manière d’assurer mieux l’égalité entre les territoires. Il faut aujourd’hui s’interroger sur la pertinence des différents niveaux de décisions et de compétences ainsi que sur la nécessaire régulation financière entre les territoires afin que l’égalité d’accès à des services de qualité soit une réalité pour tous les citoyens. La question de la répartition des missions entre l’Etat et les collectivités nécessite une réflexion approfondie avec les organisations syndicales. La FSU souhaite qu’un diagnostic des effets des différentes lois de décentralisation soit établi avant d’envisager une nouvelle étape de celle-ci.

Concernant les agents de la Fonction publique, des questions importantes suscitent une grande attente des personnels et exigent un dialogue social effectif.

La question de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit être traitée dans tous ses aspects et des mesures doivent être effectivement mises en oeuvre pour rétablir une nécessaire égalité.

Il faut mettre fin au gel des traitements, engager leur revalorisation, par des mesures négociées, revoir les politiques indemnitaires qui ont effacé les repères collectifs. Il faut ouvrir la négociation sur la valeur du point d’indice et sur la reconstruction de la grille et la requalification des emplois. Il faut par ailleurs ouvrir enfin des discussions sur la situation de certains personnels comme celle des travailleurs sociaux, le gouvernement précédent laissant un conflit ouvert sur ce dossier.

Il faut mettre un terme à la précarité dans la fonction publique ce qui nécessite notamment d’assurer les recrutements nécessaires. L’application de la loi du 12 mars 2012 a pris du retard dans les ministères, établissements et collectivités. Il convient que les dispositifs ouverts par cette loi soient systématiquement utilisés. Les dispositions retenues à l’issue des négociations de l’hiver dernier ont écarté des personnels non titulaires, parmi les plus précaires, et écarté diverses situations. Il est donc indispensable d’engager de nouvelles négociations en vue d’un plan de titularisation pour répondre à l’ensemble des situations.

Les logiques du management qui ont prévalu dans la dernière période ont conduit à opposer les personnels au sein des équipes, la logique de la performance qui a prévalu est dangereuse. Il est urgent de revenir à des politiques de gestion des personnels, respectueuses des droits individuels, soucieuses d’objectivité, répondant à la nécessité de l’intérêt général. Dans ce cadre, il faut rendre aux CAP et reconnaître aux CCP leur rôle d’examen des projets, leur capacité à les améliorer et leur fonction de transparence. Les accords de Bercy, dont la FSU est signataire, devaient rénover le dialogue social et améliorer les droits syndicaux. La mise en place des comités techniques a été conflictuelle ; le respect de leurs prérogatives est impératif.

Quant à la question des droits et moyens aux organisations syndicales, elle est restée en suspens avec le précédent gouvernement et doit être rediscutée de manière urgente.

Enfin, les personnels de la Fonction publique ont vu leurs missions dévalorisées dans les propos des plus hauts responsables de l’Etat, la réalité de leur travail contestée. Ils ont souffert de ne pas être en mesure de remplir l’intégralité de leurs missions, d’être systématiquement stigmatisés. Ils attendent donc une rupture aussi sur cet aspect. Dans cet esprit, la FSU demande que soit supprimée la journée de carence instaurée dans la fonction publique. Cette mesure symbolique du précédent gouvernement est profondément injuste et totalement inefficace, pénalisante en premier lieu pour les jeunes femmes et les personnels connaissant des problèmes de santé.

Convaincue que les évolutions nécessaires doivent se faire avec les personnels, la FSU souhaite pouvoir vous rencontrer très rapidement.

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’expression de mes salutations respectueuses.

Bernadette GROISON

Secrétaire Générale