Prétextant que le mineur délinquant de 2011 serait "plus violent" et "plus jeune" que celui de 1945, le président Sarkosy avait apporté publiquement son soutien à l’idée du député UMP Eric Ciotti d’offrir un "encadrement militaire pour les mineurs délinquants". Les députés avaient adopté le 12 octobre (par 224 voix contre 152) sa proposition de loi consistant à proposer aux délinquants de plus de 16 ans "un service citoyen d’une durée de 6 à 12 mois au sein d’un EPIDE" (établissement public d’insertion de la défense, dont la moitié des personnels sont d’anciens militaires) et ce, malgré le rejet inédit du texte par la Commission de la Défense de l’Assemblée.

Opposée à une nouvelle modification de l’organisation de la justice pénale des mineurs sans concertation avec les magistrats et les professionnels, alors que des postes sont supprimés à la PJJ, et craignant une déstabilisation des EPIDE, qui ont déjà bien du mal à réinsérer les jeunes de 16 à 25 ans qu’ils accueillent dans le cadre du dispositif "Défense deuxième chance", la majorité de gauche du Sénat a rejeté le texte le 25 octobre, sans en discuter les articles, et en adoptant une motion préalable.

Si la Commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) ne parvient pas à établir une version commune aux deux Chambres, le texte reviendra devant le Parlement, avec le dernier mot pour l’Assemblée nationale.

CDFN 22 et 23 novembre 2011 L’actualité du Secteur Education de laFSU