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La réduction du temps de travail - RTT

Le mercredi 18 décembre 2002 par Administrateur
ARTT

AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNELS IATOSS ET D’ENCADREMENT - CADRAGE NATIONAL Accord-cadre du 16-10-2001 NOR : MENA0200224X RLR : 610-7a MEN - DPATE A1 ? L’objet de la négociation a été d’appliquer et adapter à l’éducation nationale le décret n° 2000-815 du 25 août 2000. L’exercice s’est avéré complexe puisqu’il a fallu aboutir à la mise au point d’un arrêté suffisamment général pour être applicable à l’ensemble de notre ministère et suffisamment précis pour rassurer les personnels et (...)

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