A l’initiative de la LDH et signée par plusieurs organisations
Depuis quelques années, le nombre de fichiers informatiques est en constante augmentation dans notre pays. L’Education nationale n’a pas échappé à cette évolution dangereuse pour les libertés publiques notamment avec l’expérimentation de « base élèves » dans les écoles maternelles et primaires et l’évolution parallèle du fichier SCONET dans le secondaire.
Dans ces fichiers sont recueillies des (...)

Avant même l’adoption de la loi dite « de prévention de la délinquance », la circulaire de rentrée 2007 intègre les principales dispositions sécuritaires et répressives contenues dans ce texte. En effet, cette circulaire de rentrée modifie profondément les missions de l’Ecole, en instaurant une nouvelle collaboration entre les Inspections Académiques, les chefs d’Etablissements et les maires des communes.
Sous la notion de « coproduction de sécurité », le Ministère de (...)

68 assistantes sociales du Conseil Général du Puy de Dôme sous le coup de procédures disciplinaires.
Après plusieurs mois de conflits sur le refus de la saisie informatique de la procédure liée contrats RMI (saisie confiée auparavant au secrétariat), en dépit des propositions faites par les travailleurs sociaux, le Conseil Général a engagé une procédure disciplinaire à l’encontre de 68 assistantes sociales (mise à pied d’un jour).
Cette mesure arrive dans un contexte global de (...)

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Le gouvernement prépare actuellement un plan de prévention de la délinquance qui prône notamment une détection très précoce des « troubles comportementaux » chez l’enfant, censés annoncer un parcours vers la délinquance. Dans ce contexte la récente expertise de l’INSERM, qui préconise le dépistage du « trouble des conduites » chez l’enfant dès le plus jeune âge, prend un relief tout particulier.
Les professionnels sont invités à repérer des facteurs de risque (...)

Le rapport final du député BENISTI de novembre 2005 sur la prévention de la délinquance propose en matière de protection de l’enfance de dynamiter le secret professionnel auquel sont soumis les travailleurs sociaux et médico-sociaux « Redéfinir la notion de secret professionnel entre les travailleurs sociaux et le maire envers lequel nous souhaitons qu’ils reportent au sens d’autorités administratives (conjointement avec les conseils généraux) ce qui implique la non-application de l’article (...)