Les missions des services sociaux évoluent en fonction des populations auxquelles ils s’adressent, d’où la création des services sociaux spécialisés (exemple : les services sociaux de l’Education nationale) et les services sociaux de polyvalence (exemple : les services sociaux des Conseils Généraux).

1 . Historique du service social scolaire :

Manifestation à Paris (11-03-2003)

De 1945 à 1991, les assistantes sociales relèvent d’un service que l’on nomme le « service de santé scolaire » regroupant les infirmières, les médecins et les assistantes sociales. Il faudra attendre 1991 pour voir disparaître cette notion de santé scolaire. Le service de santé scolaire sera remplacé par trois services distincts ayant des missions spécifiques : le service social des élèves, le service infirmier, et le service médical.

En 1945, une ordonnance met en place un service d’Etat relevant du Ministère de l’Education nationale pour un contrôle médical scolaire des élèves. Il avait pour mission essentielle de redresser une situation sanitaire particulièrement grave au lendemain de la guerre. L’amélioration de cette situation, la transformation de la société dont les problèmes et les difficultés deviennent de plus en plus d’ordre social, les réformes successives de l’enseignement, font nécessité au Service Social Scolaire de suivre l’évolution des besoins des élèves.

La circulaire du 8/09/1961 dégage très nettement pour le Service Social Scolaire, la notion de service social spécialisé et précise la participation des assistantes sociales aux divers conseils d’enseignement.

En 1964, la Réforme de l’Enseignement s’étant mise en place, les services médicaux et sociaux sont plus étroitement associés à la vie pédagogique des établissements. C’est alors qu’intervient la réforme administrative des D.A.S.S, transférant au Ministère de la Santé publique l’ensemble du service de santé scolaire, avec prise en charge départementale par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, sous directives techniques ministérielles. L’orientation du service reste toujours très médico-sociale et les interventions s’étendent à l’enseignement primaire.

Les instructions de 1969 signées des secrétaires d’Etat aux Affaires Sociales et à l’Education Nationale, précisent les activités des A.S, suppriment leurs tâches para- médicales.

La circulaire de 1982 dite de « Bagnolet », est un texte conjoint Ministère de la Santé/Ministère de l’Education Nationale redéfinit les orientations et le fonctionnement du service de santé scolaire. « ..l’Assistante sociale concourt à l’action éducative en agissant sur les facteurs sociaux susceptibles de faciliter l’adaptation du jeune scolarisé à son milieu de vie. »

En Janvier 1985, le service de santé scolaire est transféré au Ministère de l’Education Nationale, la circulaire de « Bagnolet » n’est pas modifiée mais des orientations sont données : couvrir en priorité les LEP et les Lycées et limiter la dispersion des moyens.

1989 : L’article 15 de la loi d’Orientation du 10 juillet 1989 précise que les assistantes sociales sont membres de la communauté éducative et concourent directement aux missions du service public de l’Education.

1991 : Création des trois services : sociaux, infirmier et médical. En conclusion, quelque soit le Ministère auquel le service social scolaire dépend, les finalités des missions restent les mêmes. Mais c’est bien l’Etat qui garantit l’égalité de traitement des citoyens. Ses missions pouvaient avoir des orientations différentes en fonction du contexte social, mais la finalité était toujours la même, à savoir l’adaptation et la réussite du jeune dans le système scolaire.

2 . La Spécificité de l’intervention de l’Assistante Sociale à l’Education Nationale :

Le service social scolaire concourt essentiellement à la prévention de l’échec scolaire. L’assistante sociale scolaire par sa position à la fois à l’extérieur (travail en partenariat avec les différents services sociaux, services médicaux, de justice, de police, associations, liens avec les familles), et à l’intérieur de l’établissement scolaire, a un rôle de liaison et de médiation.. Sa place au sein des équipes éducatives des établissements scolaires apportent un éclairage spécifique et complémentaire pour une meilleure prise en compte de l’élève en difficultés (absentéisme, désintérêt pour l’école, situations de pauvreté, désordres familiaux, maltraitance,…). Son travail va consister à re-mobiliser l’élève et sa famille autour d’un projet scolaire et de remédier aux problèmes sociaux et familiaux.

Sa connaissance de l’environnement social des jeunes, de leurs droits, des dispositifs sociaux, sa place au sein des équipes éducatives permet une meilleure prise en compte des difficultés des élèves améliorant ainsi leurs chances de progresser dans leur cursus scolaire et évitant au maximum les sorties précoces du système scolaire voire l’exclusion.

« L’assistante sociale ne peut valablement remplir son rôle sans une présence continue du moins régulière dans les écoles » Extrait des instructions inter - ministérielles de 1969.

C’est bien sa présence au quotidien dans les établissements scolaires, son dialogue permanent avec les équipes éducatives, ses rencontres régulières avec les élèves qui permet à l’assistante sociale scolaire de réaliser au mieux ses missions.

Or comme le souligne le rapport de l’ODAS sur l’Enfance en danger en 2002, il apparaît très clairement que « le risque principal est de nature éducative. En effet, l’écart entre le risque éducatif et les autres (santé physique, sécurité, moralité…) se creuse ».

Par ailleurs, toujours dans le rapport de l’ODAS, « Ce constat se vérifie par l’analyse des principales problématiques familiales à l’origine d’un danger pour les enfants.

En effet, la quasi totalité des départements (97%) citent les carences éducatives parmi les trois problématiques familiales principales, 75% citent les conflits de couples ou séparations, et 55% les problèmes psychologiques. »

Les facteurs de danger à l’origine du signalement proportion de départements les citant comme un des trois facteurs principaux.

Source : Odas, 2002

Ces constats confirment la nécessité d’un accompagnement au plus près de ces jeunes par des professionnels qualifiés dans l’écoute, l’évaluation des difficultés sociales et la mise en œuvre d’actions pour y remédier.

3 . Les Risques du transfert des missions du Service Social Scolaire aux Collectivités Territoriales

Depuis de nombreuses années, nous dénonçons la pénurie de recrutement des travailleurs sociaux. Ceci tient à deux facteurs : premièrement, le manque de financement des Instituts Régionaux de Formation et des Ecoles de Services Sociaux, et deuxièmement, la non reconnaissance des professions.

Le contexte économique et l’aggravation de la crise rendent l’exercice de la profession très difficile.

Cette situation sera aggravée lors du départ des collègues en retraite, le renouvellement ne pourra même pas être assuré.

Un autre phénomène est à prendre en compte : le turn-over dans la profession est très important, en moyenne tous les quatre ans. En effet, les jeunes collègues qui ne voient toujours pas le diplôme reconnu au niveau licence, vont vers des carrières qui leur offrent plus de débouchés.

De nombreux secteurs restent donc vacants. Toutes les institutions qui emploient des assistants sociaux, les conseils généraux, les Hôpitaux, la Justice, les Institutions Spécialisées, les associations, dénoncent cette pénurie. L’Education Nationale est la plus touchée par le nombre de postes vacants.

Devant cette situation, la tentation est grande de regrouper les travailleurs sociaux au sein de guichet unique. Cette organisation aurait pour but de masquer le manque de personnels qualifiés, mais ne saurait être une réponse satisfaisante pour les usagers des services publics.

Souvent, on dénonce le fait que beaucoup de travailleurs sociaux interviennent dans les mêmes familles. Mais dans le champ du travail social, encore plus que dans d’autres domaines, il est important d’avoir des analyses différentes et complémentaires afin d’apporter des réponses pertinentes.

De plus, ces regards croisés organisent une régulation, un contre-pouvoir, vis-à-vis de certaines institutions, de travailleurs sociaux et de politiques. Cette organisation est indispensable pour garantir un minimum d’équité et d’objectivité dans le traitement des situations. Nous savons que certaines interventions peuvent être stigmatisantes pour les familles et nous devons y être sensible en permanence.

La complexité des dispositifs et l’aggravation de la crise sociale, exigent un travail inter-institutionnel pour répondre à la multiplication et à la diversité des problèmes sociaux.

Pour toutes les raisons énoncées ci-dessus, nous ne pouvons accepter le transfert de nos missions qui, dans un premier temps, seraient peut-être assurées par les collectivités territoriales, mais à long terme, aucune garantie ne pourra nous être donnée.

Nous réaffirmons que les familles ne se désintéressent pas de l’école et que les jeunes n’ont pas d’inappétence scolaire. Toutes les familles noyées sous des difficultés de tous ordres, n’ont qu’un seul souhait, la réussite scolaire de leurs enfants.

Les problèmes d’absentéisme qui sont actuellement assimilés par les politiques à de la délinquance, sont très mineurs (cf. La lettre de l’EN du 18 Novembre 2002). Il faut considérer cet absentéisme comme un appel au secours des jeunes, de leurs familles. Bien souvent, la scolarité de leurs enfants leur rappelle une situation d’échec qu’il est très difficile de revivre. Pour ne pas entamer le débat sur la démocratisation ou la massification, il est cependant indéniable que les règles du jeu ne sont pas connues de tous de la même façon.

Dans l’histoire de toutes les familles, l’école peut jouer un rôle important, soit pour reproduire, soit pour permettre une ascension sociale, mais aussi pour exclure.

S’il est important de bien comprendre l’histoire des familles, il est aussi important de donner aux jeunes une chance de se différencier, d’avoir une histoire particulière, et pour tous, le premier lieu social de différenciation est l’école.

Nous réaffirmons qu’il faut que l’école reste un lieu privilégié pour les jeunes. L’école ne peut plus fonctionner sans l’apport de professionnels qualifiés apportant des regards différents. C’est pourquoi avec la FSU nous avons élaborés des mandats à propos des équipes pluri-professionnelles.

Pour garantir ces regards croisés au sein de l’école, nous devons rester des personnels relevant du même Ministère que les enseignants. Nous pensons qu’à l’intérieur même de l’école, nous pouvons faire beaucoup pour aider les jeunes les plus en difficultés, si nous prenons le temps de travailler ensemble, si nous reconnaissons les compétences de chacun.

NOUS DEVONS RESTER PERSONNELS DE L’EDUCATION NATIONALE, car nous n’intervenons plus déjà dans le primaire depuis 1978, non par choix, mais pour gérer la pénurie, alors que nous savons bien que la prévention doit se faire le plus tôt possible. Nous savons que les communes riches reconnaissent la pertinence de nos interventions, car lorsqu’elles en ont les moyens, comme la ville de Paris, des assistants sociaux interviennent dans les écoles.

POUR NOUS LA QUESTION DU TRAVAIL AUPRES DES JEUNES EST UN CHOIX PROFESSIONNEL IMPORTANT.

4 . L’Analyse des effets de la décentralisation en matière d’action sociale depuis 1984

Depuis de nombreuses années, les travailleurs sociaux et en particulier les assistants de services sociaux ont dénoncé les inégalités engendrées par la décentralisation.

Nous ne méconnaissons pas les dangers de la « centralisation à outrance », mais sans mécanisme de « péréquation ou de subsidiarité » réel, la décentralisation par étape des politiques d’action sociale n’a pas apporté l’amélioration attendue par les usagers.

Les départements les plus pauvres, ou ceux qui accueillent les populations les plus en difficultés ou paupérisées n’ont pu faire face à leurs nouvelles attributions.

Dans les régions, il subsiste de grosses différences entre les ressources, ce qui entraînent une application très différente des prises en charge sociales et de mise à disposition des personnels sociaux qualifiés. En Ile de France par exemple, des départements comme les Hauts de Seine et la Seine Saint Denis n’ont rien de comparable, sinon la proximité de Paris.

Pour prendre des départements voisins, la Seine Saint Denis et Paris, les aides ne sont pas les mêmes. Ceci se vérifie tant pour les aides légales (donc obligation de les appliquer) et de surcroît pour les aides facultatives (celles qui viennent compléter les aides légales ou décidées par les collectivités locales, exemple comparable les ASIA (Action Sociale d’Initiative Académique). Les aides facultatives telles que le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) - le Fonds Solidarité Logements (FSL), le surendettement, sont traités différemment en fonction des politiques locales.

Parfois, à l’intérieur du même département, les dispositifs d’accès aux aides ne sont pas les mêmes. Les communes disposent de plus ou moins de moyens, de personnels et en fonction de leurs priorités politiques ou de leurs finances pour faire connaître et accéder les usagers à leurs droits. L’instruction des dossiers n’est pas faite de la même façon, avec les mêmes intervenants, ce qui entraîne une inégalité insupportable envers les plus démunis.

La notion de proximité peut-être extrêmement dangereuse quand elle consiste à mettre en adéquation les volontés des politiques locales, leurs moyens financiers et les besoins des citoyens. C’est la démarche inverse qui devrait s’imposer, à savoir, évaluer les besoins des populations et mettre ensuite en place les politiques sociales qui devraient tendre à répondre aux besoins des personnes.

Une politique discriminatoire, voire d’adaptation à des besoins locaux, ne peut-être admise que si elle ne conduit pas à la construction, à la légitimation de « sous-droit » ou l’acceptation d’accompagnement d’une population vers un KIT minimal de droits sociaux afin de permettre simplement à certains de survivre (en général les populations nommées « les plus en difficultés »).

La proximité n’a pas effacé les inégalités, elle a simplement amené la gestion de celles-ci au niveau local.

Les travailleurs sociaux ont vu leurs interventions considérablement modifiées, du fait de la proximité des employeurs qui leur rappellent sans arrêt les contraintes budgétaires ou même leur limitent les interventions envers telles ou telles populations…. (Les communes d’extrême droite ne se sont pas privées de donner des commandes très précises aux travailleurs sociaux, lesquels n’ont eu d’autre choix que de démissionner).

Comme on le voit, la proximité peut être un excellent moyen de contrôle social mis en place au nom de l’égalité de traitement et de la fin de l’Etat providence.

5 . Danger de la proximité de l’ordonnateur payeur avec les travailleurs sociaux

La question du travail social n’est jamais très éloignée du politique :

Face à la pénurie d’assistants sociaux, la tentation sera grande pour les employeurs d’utiliser les compétences professionnelles de ces personnels qualifiés, sur des missions que l’employeur jugerait prioritaires en fonction, soit de ses moyens, soit de la politique locale au détriment d’un travail de prévention qui n’est pas rentable « électoralement ». Or le travail social, particulièrement à l’école, nécessite du temps pour que les jeunes et leurs familles se saisissent de leurs situations et deviennent acteurs de leur propre devenir. Le travail social n’a pas vocation à répondre uniquement aux commandes des institutions.

La finalité du service social est d’accompagner les usagers des services sociaux vers la reconnaissance de leurs droits, vers l’exigence de nouveaux droits, de les amener à exercer eux-mêmes leurs propres droits, c’est à dire à mettre en œuvre leur citoyenneté. Le travail social exige de la distance entre l’employeur ordonnateur et le travailleur social. L’Etat peut préserver les usagers et les travailleurs sociaux des potentats locaux, des groupes de lobbies, et des enjeux politiques qui interfèrent sur la mise en œuvre dans l’accompagnement, sur l’action du travailleur social, entraînant des inégalités de traitement des usagers.

6 . Conclusion

La question du MAINTIEN DES SERVICES SOCIAUX A L’EDUCATION NATIONALE est essentielle pour les jeunes et leurs familles. Nous pensons que, pareillement au domaine de l’Education, des personnels qualifiés sont indispensables pour accompagner les personnes en difficulté. Souvent, on imagine qu’il suffit de compétence, d’un peu de bonne volonté, pour faire face à des situations, qui au contraire, nécessitent une grande professionnalité et une certification donnée par un diplôme d’Etat faisant suite à une formation de trois ans.

Il ne saurait être question de ne pas revendiquer pour les populations les plus démunies, les mêmes droits et le même traitement sur tout le territoire. Pour nous travailleurs sociaux, ce sont des principes incontournables dictés par notre éthique et par notre conception « politique » de notre profession.

La fiche décentralisation

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