juillet 2001 : Le SNUASFP-FSU a fait obtenir les congés scolaires pour l’ensemble des 3 services sociaux de l’Education nationale !!!

1. De la réduction du temps de travail à l’aménagement du temps de travail

Le décrèt du 25 août 2000, un texte de loi qui a organisé les négociations dans un contexte, déjà d’uniformisation des trois fonctions publiques : Hospitalière - Territoriale - Etat. le décret du 25 Août 2000 organisait la Réduction du Temps de Travail pour les fonctionnaires sur la base officielle de 5 semaines de congés ou 25 jours non travaillés.

2. Le cadre des négociations

Dès le 16 octobre 2000, lors de la toute première réunion, où tous les syndicats représentants les IATOSS étaient présents au Ministère, nous avons donné les positions de notre Syndicat votées lors du congrès de SETE à savoir que nous revendiquions une durée de travail hebdomadaire de 32 heures. Nous étions le seul syndicat avec F.O a avancer cette revendication.

Le Ministère a tout de suite précisé le cadre des négociations et rappelé le Décret du 25 Août 2000, en précisant que cette fois l’Education Nationale devait, contrairement à son habitude, rentrer dans le cadrage de la Fonction Publique et que les Fonctionnaires de l’EN étaient des fonctionnaires comme les autres auxquels s’appliquaient tous les décrets de la Fonction Publique et qu’il était fini le temps où l’EN pouvait faire « cavalier seul ».

Ce rappel fait, nous avons tout de suite compris que le dispositif ne pouvait être totalement dérogatoire et qu’il faudrait trouver des arguments pour faire avancer nos revendications.

3. L’intersyndicale

Dès le départ, nous nous sommes réunis en Intersyndicale avec toutes les composantes IATOSS. Deux orientations se sont trouvées en opposition : une voulant aménager l’annualisation du temps de travail, l’autre revendiquant une référence hebdomadaire.

LE SGEN-CFDT, l’UNSA et la C.G.T étaient tous d’accord pour réclamer comme base de travail 1505 Heures/ an, au lieu de 1600 Heures/an, ce qui pour nous ne représentait qu’un avantage minimum et secondaire. Leur position par contre était lourde de sens puisque, de ce fait, ces organisations syndicales ne remettaient absolument pas en cause l’annualisation du temps de travail.

Nous avons donc quitté l’Intersyndicale sur la base des divergences ci-dessus et avons rédigé un argumentaire sur la spécificité professionnelle des Assistants de Service Social, sur la base de notre motion de congrès pour exiger les congés scolaires.

à savoir :

 la participation aux instances et réunions diverses, fréquemment en soirée, le samedi et d’une façon générale en dehors des horaires habituels de travail,
 la réalisation de bilans, rapports et autres travaux administratifs,
 la formation personnelle
 les éventuelles interventions d’urgence en dehors de l’horaire fixe
 la réalisation de travaux personnels à vocation professionnelle.

C’est sur cette base que nous avons engagé les discussions avec le Ministère. Ce dernier a admis le principe de la reconnaissance d’un forfait de 10 %, soit 160 heures par an venant en déduction de la base annuelle de 1600 heures. Nous avons également obtenu que ce temps de travail soit réparti sur 38 semaines travaillées et donc que la référence à un temps de travail hebdomadaire soit de fait reconnue, ce qui entraînait automatiquement 14 semaines de congés pour l’ensemble des trois services.

Pour nous, ce premier accord signé représente sans conteste une grande victoire. Certes, nous en connaissons les limites. Nous n’avons jamais pensé que la signature de ce texte était une fin en soi, mais elle constituait bien une première étape. En effet nous n’avions pas abandonné la première des revendications celle des créations d’emplois, volonté qui était affichée par le gouvernement au départ de l’ouverture du dossier de la RTT.

Cependant, il était nécessaire de pouvoir acter, cette première avancée, qui représentait une reconnaissance de nos spécificités professionnelles dans les textes et une unification pour l’ensemble des trois services sociaux de l’Education Nationale des régimes de congés. Pour les services des CROUS/MPU et des services sociaux des Personnels cet accord représentait une amélioration considérable des leurs congés, lesquels pouvant aller jusqu’à 26 Jours pour certaines collègues des CROUS. Nous nous sommes souvent justifiés sur cet accord.

Il ne nous semble pas avoir ni renié nos mandats, ni trahi nos collègues. Mais nous sommes conscients que nous aurions pu aller plus loin si la mobilisation de l’ensemble des personnels avait été plus forte. Nous rappelons qu’à Paris une manifestation nationale n’a pu se dérouler, faute de participants.

L’UNITE SYNDICALE MAIS PAS A N’IMPORTE QUEL PRIX

Nous ne pouvions continuer à travailler en intersyndicale. Les divergences étaient au départ telles qu’elles ne nous permettaient pas d’élaborer une plate-forme commune.

Nous sommes pour l’unité, mais encore faut-il que cela corresponde aux mandats que le SNUAS/FP a voté et que cela représente une avancée pour les personnels.

Nous avons toujours refusé l’annualisation et toujours demandé que la réduction du temps de travail s’accompagne d’une création massive de postes.

Pour le SNUAS/FP cet accord a signifié que face à l’administration, il fallait construire des convergences et ne pas accepter dès le départ le cadrage imposé par les Ministères.

Il est difficile de trouver le juste milieu, cependant pour nous la signature de cet accord, n’a pas été le signe d’une compromission de notre part, puisque nous pouvons dire à l’ensemble des collègues que nous avons gagné la légitimité des quatorze semaines des congés.