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SNUAS-FP FSU
104 Rue Romain Rolland
93260 Les Lilas
Tél. 01 41 63 27 55
Fax 01 41 63 15 48
Le SNUAS FP, un des syndicats de la Fédération Syndicale Unitaire
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Se syndiquer
Le lundi 4 janvier 2016 par Le Bureau National
Le SNUASFP-FSU, une organisation qui se donne les moyens de défendre vos idées

Le SNUASFP-FSU est l’un des 23 syndicats de la FSU et a contribué à sa fondation. La FSU est la première fédération des personnels du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

1993 : Création du SNUASEN à partir d’une scission du SNASEN/FEN à la suite du mouvement de la profession (CONCASS) pour la reconnaissance de notre diplôme à BAC + 3 et contre l’instauration du classement indiciaire intermédiaire (CII).

1997 : le SNUASEN devient le SNUASFP lors de son 2e congrès. Il a voté l’élargissement du champ de syndicalisation aux trois fonctions publiques : Etat, hospitalière, territoriale.

Le SNUASFP est la première organisation professionnelle des AS de l’Education Nationale. Aux élections professionnelles de Mars 2004, notre organisation est arrivée largement en tête pour la 3e fois consécutive, avec 52,9% des voix exprimées.

Les principales revendications du SNUASFP

Pour toute la Fonction Publique

- Une véritable politique sociale,
- Le développement et le renforcement du service public,
- La continuité d’un service public permettant l’égalité d’accès de tous.
- Une revalorisation de nos salaires qui passe par la reconstruction d’une grille indiciaire autre que celle des accords DURAFOUR.
- Un véritable cadre A pour tous, garantissant un salaire correspondant à notre qualification et ouvrant des passerelles vers d’autres métiers.
- Une amélioration conséquente de nos conditions de travail (frais de déplacements, secrétariat, documentation…).
- La réduction du temps de travail à 32h en raison de la pénibilité et du caractère particulier de l’exercice de notre métier.
- Un véritable droit à la formation.
- Une réelle harmonisation et une totale transparence dans la gestion de nos carrières : passage dès le cinquième échelon au grade d’assistant social principal et harmonisation entre les différents Ministères pour les avantages liés à la rémunération : Régime indemnitaire (IFRSTS) au coefficient maximum 5.
- Des créations de postes conséquentes et non le développement de postes non qualifiés dans le social.

A l’Education Nationale

- La création massive de postes pour rattraper le retard dans le second degré, le supérieur et auprès des personnels.
- 1 AS pour deux établissements (effectif inférieur à l 500 élèves).
- 1 AS par établissement ZEP ?Zone sensible -Zone violence -EREA - CDES - CIO et dans certains secteurs de zone rurale.
- 1 AS par circonscription primaire.
- 1 AS pour 4000 personnels.
- 1 AS par site universitaire n’excédant pas 5000 étudiants.
- La création d’un corps de titulaires remplaçants.

Un fonctionnement démocratique

Nos revendications réaffirment notre volonté de s’inscrire dans une démarche de défense du droit des usagers et de défense de notre spécificité professionnelle.

Nous avons constitué plusieurs groupes de travail pour réfléchir, analyser et élaborer nos revendications :
- Ethique et déontologie, formation initiale et continue, missions des services sociaux
- Evolution et reconnaissance de la profession (AS, Conseillères Techniques),
- Conditions de travail, salaires, indemnités, notation, ainsi que les groupes étudiants, personnels, EREA, CDES…

Les actions du SNUASFP

Le SNUASFP travaille dans les secteurs de la FSU, dans les instances nationales et locales, avec tous les syndicats nationaux pour y apporter l’éclairage et l’analyse spécifique à notre profession.

Nous interpellons régulièrement le Ministère pour faire entendre notre conception de la profession et pour défendre nos revendications.

Au sein de la FSU, le SNUASFP prend toute sa place dans les délégations reçues auprès des différents Ministères.

Le SNUASFP participe activement au Collectif National Unitaire contre le projet de loi de prévention de la délinquance.

La vie syndicale

- Un bureau National se réunit une fois par mois, prend les décisions qui concernent l’activité et l’actualité du syndicat dans le cadre des orientations définies par le congrès.

- Un congrès est organisé tous les trois ans. Il fixe les grandes orientations de l’activité syndicale.

- Un conseil syndical, composé des représentants nationaux, académiques et départementaux, se réunit deux fois par an. C’est l’instance délibérative.

Le SNUASFP organise des formations (stages, colloques) ouverts à tous les personnels intéressés.

Au niveau départemental ou académique, le droit syndical permet à tous de participer à une réunion trimestrielle (1 heure par mois).

Les acquis du SNUASFP

Le SNUASFP s’est battu pour la création de postes : 300 en 1998 - 85 en 1999 - 30 en 2000 - 100 en 2001 – 75 en 2002 - 35 en 2003 et continue à exiger de nouvelles créations de postes.

Dans le cadre de l’ARTT (Aménagement et Réduction du Temps de Travail) le SNUASFP a obtenu l’officialisation des congés scolaires pour les trois services sociaux (élèves, étudiants, personnels).

Lors du mouvement du printemps 2003, le SNUASFP a gagné la bataille contre la décentralisation des services sociaux de l’Education Nationale.

Par notre pression constante, nous avons contribué et continuons à mieux faire reconnaître la place des assistants sociaux dans l’équipe éducative et le rôle des services sociaux à l’Education Nationale.

Nos Publications

- Le SNUASFP publie une revue trimestrielle. Les syndiqués reçoivent également un quatre pages intitulé " AS Flash ".
- Les actes des colloques de 1996 et 1999 sur la place du social à l’Education nationale et le devoir de Paroles des Travailleurs sociaux.
- Les livrets sur l’informatisation du travail social.
- Colloque sur les nouveaux contours du travail social : compte-rendu revue n°53 du SNUASFP

Nos carrières

Décret n°91-783 du 1er Août 1991 - JO du 20/08/1991

 ?Titularisation

Après concours, vous êtes affecté(e) à un département, un rectorat ou un service. Vous serez ensuite nommé(e) sur un poste. Après un an de stage, vous devez normalement être titularisé(e). Les contractuels reçus au concours, peuvent faire reconnaître leur ancienneté en effectuant la demande dans un délai de 6 mois maximum, après leur titularisation. Ils peuvent aussi, faire valider leurs années en tant que non titulaires. Le dossier de validation doit s’effectuer dans un délai de 2 ans maximum après la titularisation.

 ?Notation

Les nouvelles modalités de notation des personnels mises en place par le décret n°2002-682 du 29/04/2002 instaure un système basé sur la notion très arbitraire du mérite. Le SNUASFP refuse cette logique axée sur la définition d’objectifs individuels et qui vise la casse du statut des fonctionnaires. Le SNUASFP se bat pour l’abrogation du décret du 29/04/2002.

 ?Reclassement

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un emploi classé dans la catégorie B sont nommés dans le grade d’assistant de service social à un échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans leur grade d’origine. Si vous avez exercé antérieurement dans un corps de la fonction publique inférieur à celui d’assistant social, il sera pris en compte les ¾ de la durée totale de l’activité.

 ?Bonification d’ancienneté

Si vous avez exercé comme assistant social auparavant, d’une façon continue, vous pouvez bénéficier d’une bonification d’ancienneté égale à la moitié de cette activité (maximum 4 ans).

Grilles de salaires

(au 1er mars 2008 - Déroulement de carrière Décret n° 91–783 du 1er août 1991)

Grade Echelon Durée Indice Trait. brut mensuel
1 1 an 308 1 403.54 €
2 2 ans 317 1 444.55 €
assistant 3 2 ans 336 1 531.14 €
de 4 2 ans 352 1 604.05 €
service 5 2 ans 375 1 708.86 €
social 6 3 ans 397 1 809.11 €
7 3 ans 420 1 913.92 €
8 3 ans 446 2 032.40 €
9 4 ans 468 2 132.65 €
10 500 2 278.48 €

______

Grade Echelon Durée Indice Trait. brut mensuel
1 2 ans 375 1 708.86 €
assistant 2 2 ans 404 1 841.01 €
de 3 3 ans 429 1 954.93 €
service 4 3 ans 451 2 055.18 €
social 5 3 ans 474 2 159.99 €
principal 6 4 ans 500 2 278.48 €
7 - 534 2 433.41 €

______

Grade Echelon Durée Indice Trait. brut mensuel
1 2 ans 404 1 841.01 €
Conseiller 2 2 ans 417 1 900.25 €
technique 3 2 ans 434 1 977.72 €
de 4 2 ans 456 2 077.97 €
service 5 2 ans 479 2 182.78 €
social 6 4 ans 503 2 292.15 €
7 4 ans 527 2 401.51 €
8 - 551 2 510.88 €

 ?Régime Indemnitaire

IFRSTS (Indemnités Forfaitaires Représentatives de sujétions et de Travaux Supplémentaires) Le système indemnitaire IFRSTS (décret et arrêté du 30-08-2002 – JO du 1er-09-2002) précise un taux par corps : AS : 950 € - ASP : 1050 € - CT : 1300 €. et met en place une modulation par le biais d’un coefficient multiplicateur de 1 à 5 qui renforce la logique d’individualisation des carrières.

Le SNUASFP revendique POUR TOUS, le coefficient 5 le plus élevé.

 ? NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire)

Il s’agit de l’attribution de points d’indice liée, pour les personnels sociaux de l’Education Nationale, à l’affectation en établissement sensible, en ZEP ou en classe relais. Elle ne concerne que les personnels titulaires et est prise en compte pour le calcul de la retraite.
- En fonction dans au moins un établissement en LEP : 15 points
- En fonction dans au moins un établissement sensible : 20 points
- En fonction dans au moins une classe relais : 20 points

 ? Avancement

Conditions à remplir pour l’accès au grade d’ASP : 5e échelon, 4 ans de service effectif. Les promotions sont choisies sur liste d’aptitude et représentent (devraient) 25 % de l’effectif du corps des AS. Conditions à remplir pour être conseillère technique (concours) : 6 ans d’ancienneté dont 2 dans l’administration ouvrant le recrutement. 1/5 des postes peut être choisi sur une liste d’aptitude nationale.

POURQUOI SE SYNDIQUER AU SNUASFP ?

- Pour que vous soyez mieux informés.
- Pour que vous ne soyez plus isolés.
- Pour que vous puissiez vous exprimer librement.
- Pour que vous soyez défendus.

Avec nous, vous participerez à de nombreuses réflexions et actions pour faire avancer nos revendications

Le syndicat est le seul moyen pour les salariés de s’exprimer collectivement. A titre individuel, le syndicat défend ceux et celles qui le demandent, face à l’application des droits acquis et dans le respect de l’égalité de traitement des fonctionnaires. Syndiqués ou non, vous avez le droit de vous faire accompagner, en cas de conflit, par un représentant syndical.

Pour être ensemble et faire avancer la profession et nos revendications

- les cotisations sont indispensables pour que le syndicalisme soit indépendant. Toute action efficace (publications, timbres, déplacements) a un coût. Les cotisations syndicales ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66% de leur montant.
- l’adhésion à un syndicat, n’entraîne pas systématiquement l’obligation de militer. Cependant, pour faire aboutir des revendications, il est souvent indispensable que les personnels prouvent leur détermination et s’engagent dans des actions collectives.
- Il est important, particulièrement dans le contexte actuel, de donner aux organisations syndicales, une légitimité qui leur est accordée en fonction du nombre de syndiqués et des résultats obtenus aux élections professionnelles.
- seules les organisations syndicales peuvent représenter les personnels dans les instances paritaires et défendre leurs droits, sous le contrôle des personnels.

UN RENSEIGNEMENT ? UN PROBLEME ?

N’hésitez pas à contacter votre secrétaire académique ou vos élus CAPA

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