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Le mardi 8 décembre 2009 par Le Bureau National
MUTATIONS 2010
CE QUI CHANGE CETTE ANNEE

MUTATIONS 2010 Ce qui change cette année

Voir aussi déclaration du SNUASFP à la CAPN ASS

La circulaire du mouvement ATOSS est parue au BOEN et BOESR du 3.12.2009. Cette année seules resteront gérées au niveau national les mutations inter académiques des Médecins, des Techniciens de laboratoire et des Conseillers Techniques de Service Social. Les opérations de mutations des assistants de service social, infirmiers, adjoints techniques et administratifs sont déconcentrées dans les Rectorats.

Seuls les agents titulaires peuvent participer aux opérations.

MUTATION des Conseillers Techniques de Service Social

Les postes offerts sont de 2 types : poste de CTSS auprès du Recteur ou de l’Inspecteur d’Académie et les postes de CTSS auprès du SSE, du SSP, des CROUS et du Service universitaire ou interuniversitaire de médecine préventive.

Saisie sur AMIA des vœux pour les CTSS du 3.12.2009 au 7.01.2010

- Adresse de connexion : https://amia.orion.education.fr

Saisie des vœux portant sur PP : postes précis, PRP : poste à responsabilité particulière et postes en COM (collectivités d’outre mer) du 1.12.2009 au 7.01.2010 Les demandes sont limitées à 6 vœux

La CAPN des CTSS siègera le 7 avril 2010

Pour contacter vos commissaires paritaires CT SNUASP : contact@snuasfp-fsu.org (Odette RATINAUD - Nathalie HONNIS)

MUTATIONS DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

Les opérations de mutations inter académiques des Assistants Sociaux sont DECONCENTREES depuis cette année. Le mouvement est organisé par les Recteurs et comporte 3 phases :

- Les collègues assistants sociaux candidats à une mutation inter académique ainsi que ceux postulant sur un poste précis de leur académie doivent effectuer une Pré inscription sur AMIA du 18.01.2010 au 15.02.2010. Le nombre de vœux est limité à 3 académies.

- Adresse de connexion : https://amia.orion.education.fr

- Publication des possibilités d’accueil académiques : les Recteurs indiquent avant le 25 janvier 2010 au Ministère le nombre de postes offerts à la mobilité inter académique, ces contingents valent engagement d’accueillir au minimum l’effectif correspondant d’agents extérieurs à l’académie . Un BOEN et BOESR en février 2010 publieront les postes.

- Publication académique des postes précis, PRP et des postes spécifiques vacants ou susceptibles de l’être sur AMIA. Rappel : Pour les postes offerts dans les Universités, aucune affectation n’est prononcée si le président émet un avis défavorable motivé.

Les services académiques compétents assurent la réception et traitement des demandes qui seront examinées lors des commissions paritaires académiques.

Les commissaires paritaires du SNUASFP siégeant dans les CAPA sont à votre disposition

http://www.snuasfp-fsu.org/-Les-referents-

La CAPN des Assistants sociaux (date non encore déterminée) examinera les demandes de mutations pour les COM : (collectivités d’Outre Mer) : Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et Mayotte.

Pour contacter vos commissaires paritaires AS et ASP SNUASFP : contact@snuasfp-fsu.org (Sylvie VELTER - Graziella DANGUY - Samuel DELEPINE - Isabelle BAILLON)

Les possibilités d’accueil seront publiées dans un BOEN et BOESR de Février 2010 et la remontée des classements par les autorités compétentes faite pour le 23 Avril 2010 au ministère

REGLES COMMUNES aux mouvements 2010

Traitement des dossiers prioritaires :

- Rapprochement de conjoints : pour les agents mariés ou Pacsés en séparation effective à la date de clôture de la phase de formulation des vœux et pour les agents vivant en concubinage ayant un enfant reconnu par l’un et l’autre. Ne sont pas considérées comme période de séparation : les périodes de disponibilité, de non activité, de congé parental , de CLD, CLM, les congés de formation professionnelle ainsi que les périodes où le conjoint est inscrit au Pole Emploi.

- Les fonctionnaires handicapés : agent ayant la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ainsi que leur conjoint bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou un enfant reconnu handicapé ou malade. Démarche à faire auprès du médecin de prévention de son Inspection Académique d’affectation ou du médecin conseiller technique de son rectorat selon les organisations de chaque académie.

- Les agents exerçant en quartiers urbains difficiles depuis 5 ans consécutifs (liste des établissements concernés publiée au J.O du 18 janvier 2001)

- NOUVEAUTE !!! : les agents placés en réorientation professionnelle bénéficieront d’une priorité de réaffectation sur des emplois correspondant à « leur projet personnalisé d’évolution professionnelle « conformément à la loi mobilité du 3 juillet 2009.

- les agents concernés par des mesures de carte scolaire, carte comptable

- les agents réintégrant après congé parental, après disponibilité, congé de longue durée ou détachement ainsi que les retours des agents affectés dans les COM sont réaffectés dans leur ancien emploi ou formulent leurs vœux sur AMIA.

BAREME NATIONAL INDICATIF

- Rapprochement de conjoints : sur vœu portant sur toute possibilité d’accueil sur le département où est fixée l’adresse professionnelle du conjoint ou un département limitrophe si frontalier Séparation effective inférieure à un an au 1.09.2010 : 20 points A partir d’un an : 40 points 2 ans et plus : 60 points 10 points supplémentaires par enfant à charge de moins de 18 ans au 1.09.2010

- Affectation dans quartiers difficiles : 50 points après 5 ans d’exercice continu et effectif

- Personnels handicapés et personnels en réorientation professionnelle sont hors barème

- Réintégration après congé parental : si l’agent n’est plus domicilié dans son académie d’origine la bonification est identique à celle octroyée pour rapprochement de conjoint.

- Réintégration après disponibilité pour suivre le conjoint A partir d’un an : 30 points 2 ans de disponibilité : 40 points à partir de 3 ans de disponibilité : 60 points 10 points supplémentaires par enfant à charge de moins de 18 ans

- Anciennetés : dans le poste : 10 points par an à partir de 3 ans dans le poste jusqu’à maximum de 70 points dans le corps : 5 points par an jusqu’à maxi 70 points dans la Fonction Publique : en qualité de titulaire et de non titulaire de l’état : 1 point par an jusqu’à maximum 10 points.

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Circulaire mouvement 2010
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