MUTATION INTERACADEMIQUE des ATOSS - Bulletin Officiel de l’Education Nationale du 20.11.2008

 Saisie des vœux des assistants sociaux et des conseillers techniques de service social du 15.12.2008 au 19.01.2009 sur : www.education.gouv.fr rubrique : concours, emplois et carrières, personnels administratifs et techniques, personnels ATOSS, promotions, mutations, application AMIA

 Confirmation de demande de mutation du 20.01.2009 au 2.02.2009 IMPORTANT : imprimer la confirmation sur AMIA, la compléter et la transmettre par voie hiérarchique au bureau DGRH C2-1 accompagnée des pièces demandées.

Rappel pour muter sur un poste précis ou poste non publié mais susceptible de se découvrir à l’occasion des opérations de mutation, il faut participer au mouvement inter académique y compris pour muter sur des postes précis basés sur sa propre académie.

 Un barème national indicatif est annexé au BO du 20.11.2008 (annexe 3)

 PRIORITES DE TRAITEMENT aux situations de :

 Rapprochement de conjoints : bonification attribuée pour le vœu portant sur le département où est fixée l’adresse professionnelle du conjoint(e), ou pacsé(e), et concubin(e)à la condition que le couple ait à charge un enfant reconnu par l’un et l’autre. La priorité n’est accordée que sur le vœu portant sur toute possibilité d’accueil.

 Fonctionnaires handicapés : reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie, (RQTH) reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé à obtenir auprès des MDPH ; procédure concernant les titulaires,néo titulaires,leur conjoint bénéficiaire de l’obligation d’emploi et/ou leur enfant reconnu malade ou handicapé .Dossier et pièces justifiant de l’amélioration des conditions de vie de la personne handicapée en cas de mutation à déposer auprès du médecin conseiller technique de rectorat d’affectation.

 Fonctionnaires exerçant dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles : priorité est accordée aux agents ayant exercé pendant au moins 5 années consécutives. (Liste des établissements concernés dans les B.O n°44 du 1.12.2005).

 Mutations conditionnelles liées exclusivement à la situation professionnelle du conjoint, pacsé ou du concubin.

 LES POSTES OFFERTS : sont de 4 types

 les possibilités d’accueil : pour une entrée dans l’académie, l’agent doit ensuite participer au mouvement intra académique.

 les postes précis

 les PRP : poste à responsabilité particulière : postes spécifiques que l’autorité compétente définit en fonction d’un emploi particulier ou du lieu d’affectation ; ils ont susceptibles d’être offerts en académie, en administration centrale ou dans les établissements d’enseignement supérieur.

 les postes hors académie : offerts en nombre réduit dans les établissements publics nationaux sous tutelle du MEN ou du Ministère de l’enseignement supérieur.

Pour les affectations dans les universités des personnels de catégorie A ou B : aucune ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé.

CAPN des ASS le 31 Mars 2009

CAPN des CTSS le 2 avril 2008

Vous pouvez contacter les commissaires paritaires SNUASFP siégeant à la CAPN et renseigner la fiche de liaison ci jointe.

fiche liaison mutation