Au-delà du gouvernement de la droite et du MEDEF, les acteurs du service public et les citoyens que nous sommes doivent avoir le courage de dénoncer clairement le Traité Constitutionnel Européen. Le débat interne au SNUAS FP FSU, après lecture du Traité, a relevé le caractère néfaste des différents articles dans de nombreux domaines. Notre syndicat a décidé à l’unanimité d’ouvrir le débat sur les dangers réels d’un tel projet européen, et d’appeler, à l’issu du débat, les collègues et les concitoyens à voter NON au référendum.

 Comment peut-on accepter une constitution qui inscrit dans le marbre une logique ultra-libérale où seul le « marché » est prioritaire, « la concurrence devant être libre et non faussée » (art.1) ?

 Comment tolérer que la notion de laïcité ne figure même pas dans la constitution ? Il faut pourtant défendre le cadre laïque et national de l’enseignement public et des autres services publics comme EDF, la SNCF, la Poste etc... Il faut absolument dénoncer la logique de profit mettant tous les services publics sur la sellette, la loi du marché imposant sans nuances sa suprématie sur l’intérêt général.

 Comment accepter une constitution européenne qui balaye tout le système de protection sociale, en la réduisant au seul « droit d’accès à des prestations ». « L’aide au logement » se substitue au « droit au logement », le « droit au travail » devient « le droit de travailler »...Le système de protection collective se voit soumis aux diktats du marché (assurances, fonds de pension....). Cela légitime définitivement la privatisation de l’ensemble de la protection sociale.

 Comment tolérer un recul sans précédent des droits et libertés des citoyens ? Le droit des femmes se voit détérioré par le travail de nuit, la remise en cause du régime des retraites accordant aux femmes des compensations du fait des tâches parentales, l’augmentation des cotisations (assurance vieillesse et maladie), la notion de « droit à la vie » mettant la contraception et l’IVG en danger...

A lire le traité constitutionnel Européen, tout est à craindre pour l’avenir des services publics, de la protection sociale, des droits et libertés des citoyens d’Europe, de la paix etc..... Il nous faut construire dans l’action l’Europe des luttes sociales. Mais celle-ci ne se fera pas dans, mais contre l’actuel cadre, synonyme de casse sociale et de recul démocratique.

Pour mémoire rappel des votes au Conseil Syndical National des 30 septembre et 1er Octobre 2004 :

LA FSU DOIT DONNER DES CONSIGNES DE VOTE :

Pour : 13 Contre : 4 Abstentions : 3 Nppv : 0

LA FSU DOIT APPELER A VOTER NON AU TCE

Pour :16 Contre : 0 Abstentions : 1 Nppv : 5