Accord sur le télétravail
Après dix-huit mois de négociations entre les ministères concernés (Éducation Nationale, Enseignement Supérieur et Recherche, Jeunesse et Sport) d’une part et les organisations syndicales d’autre part, un accord portant sur le télétravail a été signé le 12 juin dernier. Cet accord fait suite à l’accord Fonction Publique signé en juillet 2021.
Un texte très attendu
Si le télétravail était déjà en vigueur, et à plus forte raison depuis la crise sanitaire, il manquait un cadrage ministériel concret balisant les différentes questions relatives au télétravail. Le SNUASFP FSU a participé à l’ensemble de la négociation dans la délégation FSU, permettant ainsi à cet accord de prendre en compte la situation des personnels sociaux.
Concrètement, cet accord précise l’éligibilité au télétravail : excepté les enseignants et assimilés, la possibilité d’exercer en télétravail n’est pas soumise à l’appartenance à un corps mais doit être regardée sous l’angle des activités pouvant être exercées en télétravail.
C’est là un point d’équilibre que la FSU a particulièrement défendu afin justement de ne pas écarter les personnels sociaux en amont de toute possibilité de télétravail au regard de la pratique actuelle dans certains rectorats consistant à refuser par principe toute demande de télétravail pour les personnels sociaux.
Le télétravail ne peut être imposé et doit donc faire l’objet d’une demande des agents qui souhaitent exercer en télétravail. En cas de refus de l’administration, un recours en CAPA est possible.
Des modalités assez souples
Par ailleurs, le télétravail pourra s’exercer sous la forme de jour(s) fixe(s) hebdomadaire (un à trois jours) ou sous un format de jours flottants (un certain nombre de jours par an mobilisables selon les besoins à l’appréciation de l’agent).
Là aussi, ces jours flottants correspondent à une demande FSU entre-autre parce qu’ils semblent pertinents pour les personnels sociaux au regard des secteurs d’intervention et des missions exercées.
Enfin, le télétravail est réversible à tout moment par l’agent sans justification et par l’administration (avec entretien préalable et motivation écrite pour cette dernière toutefois), le tout avec un délai de prévenance de deux mois pouvant être réduit en cas d’accord entre les deux parties.
Il est également possible de venir en présentiel sur un jour initialement prévu en télétravail là aussi sans justification aucune. Par ailleurs, l’administration peut demander à l’agent concerné d’être présent sur son lieu de travail sur un jour initialement prévu en télétravail du jour pour le lendemain en cas de besoin impérieux ou de dysfonctionnement des équipements permettant le télétravail.
Autrement dit, si l’administration l’estime nécessaire, elle peut imposer à l’agent de revenir sur son poste de travail le mardi en l’informant le lundi par exemple.
À faire appliquer sur le terrain avec vigilance
Le SNUASFP FSU est intervenu tout au long de la négociation afin d’une part de permettre l’exercice en télétravail et d’autre part de maintenir un équilibre garantissant le maintien des droits des agents.
Pour le SNUASFP FSU, le télétravail ne peut être une échappatoire à des conditions de travail dégradées faisant peser la responsabilité sur l’agent concerné de trouver un palliatif et exonérant l’administration employeur de ses obligations à ce sujet.
L’accord négocié permet de maintenir ces équilibres. Il reste toutefois nécessaire de faire preuve de vigilance afin que son application dans chaque académie à l’égard des personnels sociaux soit conforme à cet accord ministériel.
Brice CASTEL