Dernière minute : les consignes ministérielles :
Après deux réunions avec les organisations syndicales, le ministère confirme les consignes suivantes :
- les agent.e.s qui pour des raisons de santé sont “à risque” face à cette canicule doivent pouvoir solliciter une autorisation spéciale d’absence sans devoir passer par l’arrêt maladie
- les agent.e.s dont les enfants ne peuvent être accueillis à leur école peuvent demander une autorisation spéciale d’absence.
Ces autorisation d’absence sont des consignes qui doivent s’appliquer partout, en cas de difficulté, n’hésitez pas à nous solliciter !
La nouvelle vague de fortes chaleurs qui traverse l’Hexagone n’est pas surprenante au regard des trajectoires annoncées par les climatologues. Faute de rupture claire avec le modèle économique responsable du réchauffement climatique, les épisodes caniculaires ou du type « dôme de chaleur » sont amenés à se multiplier.
Le point sur les textes
Depuis le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, les « épisodes de chaleur extrême » concernent à la fois les épisodes « jaune », « orange » ou « rouge ». Dès le déclenchement des vigilances, des mesures de prévention adaptées doivent être mises en œuvre par l’employeur, notamment :
– l’adaptation de l’organisation du travail, des locaux et des horaires de travail
– la mise en œuvre de moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire
– la mise à disposition d’eau potable fraîche et d’équipements de protection individuelle
– l’information et formation adéquates des personnels
Ces règles du code du travail s’appliquent à l’Éducation Nationale. Si aucune modalité d’aménagement ne permet l’accueil des personnels et des élèves en toute sécurité, la question de la fermeture de l’établissement doit être posée.
Attention, les fortes chaleurs ne sont pas, à elles-seules, un motif suffisant pour faire valoir systématiquement le droit de retrait. Les équipes peuvent et doivent alerter sur leurs conditions de travail dégradées par le biais des Registres Santé Sécurité au Travail notamment (fiches SST).
Des obligations de protection des personnels
Les employeurs sont responsables de la santé au travail des salariés et doivent prendre des mesures afin d’évaluer, de supprimer ou de limiter les risques. Dans le code du travail, il n’existe pas de seuil à partir duquel la température serait trop élevée pour permettre le travail. Néanmoins, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), indique qu’« au delà de 30 °C pour une activité de bureau et de 28 °C pour un travail physique, la chaleur peut constituer un risque pour la santé des salariés ».
L’évaluation de ces risques liés aux expositions à la chaleur est une obligation de l’employeur. Comme le précise désormais le Code du travail « l’employeur évalue les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur ou en extérieur. Lorsque l’évaluation identifie un risque d’atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs, l’employeur définit les mesures ou les actions de prévention prévues au III de l’article L. 4121-3-1. » (décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, qui ajoute un article R4463-2 au code du travail)
Cas particuliers
Les femmes enceintes et personnels présentant des situations de santé particulières doivent prendre contact auprès de leur médecin traitant et signaler le plus tôt possible leur situation aux services de médecine de prévention pour bénéficier de mesures de protection particulières. Contactez les représentant∙es de la FSU à la F3SCT de votre département ou académie.
L’absence de volonté politique
Depuis plusieurs années, la FSU et ses syndicats nationaux interpellent le ministère de l’Education nationale pour sortir du bricolage institutionnalisé qui fait office de plan canicule. Les recommandations de bon sens ne sont ni opérationnelles, ni suffisantes.
La FSU intervient à tous les niveaux pour que les personnels puissent travailler dans des conditions respectueuses de leur santé.
L’alliance écologique et sociale (AES), qui rassemble organisations syndicales dont la FSU et associations, plaide pour un plan d’urgence de rénovation du bâti scolaire.
Dans un récent rapport, l’AES dresse un constat alarmant et appelle à mettre en place un protocole d’urgence pour les évènements climatiques extrêmes ainsi qu’un plan de rénovation du bâti scolaire.