Notre Président de la République l’a ordonné, notre ministre l’a fait : l’acte II de l’autonomie des
Universités est lancé, à titre expérimental à cette rentrée 2024/2025.

Une volonté manifeste de passer en force
Oui c’est un passage en force puisque cette expérimentation n’en est pas une. La généralisation est
déjà prévue à tous les établissements à la rentrée 2025/2026.
Et comment oser qualifier ce procédé d’expérimentation scientifique, alors qu’aucune hypothèse ni
analyse des résultats n’est prévue avant de généraliser le dispositif à l’ensemble des établissements à
l’été 2025.

En quoi consiste ce renforcement de l’autonomie des universités
Les Gouvernances des Universités vont pouvoir déroger dans cinq domaines d’expérimentation :
Ressources Humaines, Finance, Patrimoine, Gouvernance et Formation.
Le domaine Ressources Humaines est de loin le domaine qui nous impactera le plus en tant que
personnels affectés dans les universités car ce qui est prévu, c’est une vraie casse des statuts des
personnels et du code de l’éducation
Les propositions en termes de ressources humaines portent en germe la dérégulation des statuts des
personnels. La proposition de gestion locale des carrières pour les enseignants chercheurs constitue
une attaque contre le CNU (conseil national des Universités) et ses prérogatives pour les PU
(professeur d’université) et MCF (Maitre de Conférence).
Le transfert de gestion des BIATSS et des enseignements du second degré jusqu’alors gérés par les
Rectorats est également envisagée.
Cela peut-il induire l’intégration de la filière BIATSS affectée aux Université à la filière ITRF ?
Devrait-on envisager que le cadre actuel nous garantissant la gestion de nos carrières (avancements
et promotions) par le Rectorat, pourrait disparaitre ?
Cela voudrait-il dire que nous pourrions intégrer la filière ITRF et devoir subir nous aussi la gestion
locale de nos établissements, l’indigence des améliorations salariales (rémunérations et primes).
Pour rappel, nombres d’ITRF sont démotivés au regard de leur perspective de carrière. Nos DRH nous
le disent : Ils peinent à recruter, concours infructueux au regard du sous-classement dés l’embauche
et de l’impossibilité de promotion dans les corps.

Cette intégration dans la filière ITRF engendrerait des conséquences désastreuses. Nous pourrions y
perdre notre appartenance au CIGEM des ASAAE avec comme conséquences immédiates
l’impossibilité de mutation, le décrochement de nos grilles de rémunérations et définitivement

décrochage des primes. Cela voudrait dire également exclusion des tableaux d’avancement des
personnels, affectés dans les universités, de cette même gestion rectorale.

Réforme de la Gouvernance et ses conséquences … non des moindres
La réforme de la Gouvernance, facilitée par « un cadre juridique minimum », se manifestera par un
affaiblissement de la représentativité des personnels et des étudiant.es dans les conseils centraux, ce
qui accroitra le pouvoir du ou de la Présidente de l’Etablissement.
Une gouvernance pourra créer des structures intermédiaires, différentes entre tous les
établissements complexifiant les décisions.
Les règles qui régissent les services communs (comme les services santé des étudiants) pourraient
être supprimées. Cette suppression ouvrira également la porte à la sous-traitance, à
l’externalisations de certaines missions.

Réforme de la Formation
Nos camarades enseignants rappellent leur attachement au CNU (conseil national des Universités), à
son rôle et à ses missions. Ils refusent toute gestion locale de leurs carrières et dénoncent la pénurie
de postes.

Nous devons donc dire NON à l’acte II de l’autonomie des Etablissements Supérieurs
d’enseignement
L’acte premier de l’autonomie a entrainé une dégradation de nos conditions de travail et a mis en
péril la santé financière de nos universités.
L’Etat n’a pas augmenté les subventions pour charges de service public en fonction de
l’augmentation de la masse salariale et des effectifs étudiants.
L’autonomie a conduit aux gels de postes à un moment où les effectifs étudiants ont explosés
conduisant à un sous-encadrement et au développement de contrats précaires.

Avec la FSU, le SNUASFP-FSU doit s’opposer totalement à ce projet gouvernemental et exiger son
abandon. Continuer dans cette voie est synonyme pour un établissement d’endettement, gels des
emplois et recours au partenariat public-privé pour survivre.

Ce n’est pas l’université que nous voulons, que nous méritons.