11ème congrès national du SNUASFP FSU : un SNUASFP FSU prêt à poursuivre son

action avec détermination !

Le SNUASFP FSU a tenu son congrès national du 27 au 31 mai 2024 à Clermont-
Ferrand. Ce temps fort de la vie démocratique syndicale a permis de débattre et d’adopter
un certain nombre de mandats dont vous trouverez le contenu dans les pages suivantes.
A l’issue de ce congrès, un bureau national est élu pour les trois prochaines années. Son
rôle est d’animer la vie nationale du SNUASFP FSU en lien avec les sections
académiques.
Si le prochain congrès national est prévu au printemps 2027, la vie démocratique ne
s’arrête pas pour autant jusque là : dès septembre le conseil syndical national (CSN)
réunissant les membres du bureau national et les représentant.e.s des sections
académiques se réunira et ce, tout au long de l’année à échéance régulière afin d’ajuster
les mandats et les positions du SNUASFP FSU sur les différents sujets qui font l’actualité
des assistant.e.s et conseiller.e.s techniques de service social. Entre chaque CSN, chaque
section académique mettra en débat ces sujets avec les adhérent.e.s pour porter la voix
de chacun.e lors des CSN. En résumé, si le congrès national permet de faire un large tour
d’horizon des différents dossiers, de débattre en profondeur et de définir des mandats
structurants, c’est bien à travers une démarche permanente d’échanges entre ses
adhérent.e.s et ses militant.e.s de façon à affiner toujours plus nos positions et à ce que
chacun.e puisse s’exprimer largement.
Par ailleurs plusieurs groupes de travail existent (service social du supérieur, service
social du personnel, numérique et travail social…) dont l’objet est de permettre de mener
une réflexion approfondie sur des thèmes spécifiques. Ces travaux sont de nature à
enrichir les débats lors des instances délibératives du SNUASFP FSU (congrès et CSN)
mais aussi à faire le pas de côté indispensable pour penser notre profession et nos
missions. Ils peuvent également conduire à organiser des journées de formation syndicale
ouvertes à toutes et tous avec l’intervention de spécialistes afin là aussi de prendre du
recul sur notre quotidien professionnel.
Ce que le SNUASFP FSU construit, il le fait avec les assistant.e.s et conseiller.e.s
techniques de service social, ses adhérent.e.s et ses militant.e.s qui sont d’abord des
professionnel.le.s du service social qui s’engagent pour l’intérêt de toutes et de tous.
La composition du bureau national à l’issue du congrès :
Jonathan Achachera – trésorier national adjoint (académie de Lille)
Nathalie Andrieux-Hennequin (académie de Versailles)
Lise Bazier (académie d’Orléans-Tours)
Albine Caillié – secrétaire générale adjointe (académie de Versailles)
Brice Castel – secrétaire général (académie de Normandie)
Cristel Choffel (académie de Nancy-Metz)
Sylvie Gachenard (académie de Poitiers)
Véronique Hoarau (académie de Normandie)
Pascal Lapha – trésorier national (académie de Bordeaux)

Pour des personnels sociaux reconnus et revalorisés

Loi TFP
Depuis la publication de la loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP), le déroulement de
carrière s’inscrit dans un schéma opaque et entraîne de nombreuses incompréhensions assorties d’un
sentiment d’injustice pour nombre d’agent.e.s.
La perte de compétences des CAPA (mobilité et promotion) est notamment à l’origine d’un manque de
transparence sur les critères guidant l’administration pour ces opérations. Si les Lignes Directrices de
Gestion (LDG) se veulent être une réponse à cette opacité, force est de constater que cela ne fonctionne
pas et provoque à l’inverse des dysfonctionnements importants : recours aux comités d’expert sans aucune
transparence, surcharge de travail pour les personnels administratifs, erreurs multiples dans les éléments
de carrière étudiés, retard dans la publication des tableaux d’avancement… Le SNUASFP FSU continue
de revendiquer l’abrogation de la loi TFP et le retour des compétences en CAPA, seule manière de
pouvoir garantir un fonctionnement transparent, compris de toutes et de tous et équitable. La modification
des cartographies des commissions administratives paritaires a vu les CAPA des ASSAE regroupées avec
celles des infirmières et le basculement de la CAPN des CTSSAE au niveau académique dans les mêmes
CAPA que les ASSAE et les infirmières. Outre la perte de représentation par des agent.e.s de même corps,
cette modification entretient l’idée même d’un service médico-social inacceptable. De la même façon, le
basculement au niveau des CAPA des CTSSAE n’est pas sans généré des difficultés : comment est-il
possible de siéger et d’étudier un éventuel recours d’une CTD alors même que celle-ci est la supérieure
hiérarchique fonctionnelle ? Comment imaginer une CTD élue en CAPA, chargée de faire valoir les droits

des agent.e.s lorsqu’il s’agira de traiter d’une contestation sur l’entretien professionnel écrit par elle-
même ? Pour le SNUASFP FSU, la seule solution acceptable est la recréation d’une CAPN pour les

CTSSAE et des CAPA basées sur les corps et non pas sur un regroupement de corps superficiel au
prétexte qu’ils sont dans des domaines d’activité proche.

ZOOM : pour la défense du statut de fonctionnaire !

Des protections avec des contreparties.
Etre fonctionnaire, c’est bénéficier d’un statut protecteur (garantie de l’emploi, d’un déroulement
de carrière, d’avancées sociales) avec des contreparties afin d’assurer les 3 principes de service
public :

• La continuité de service public c.a.d la nécessité de répondre aux besoins d’intérêt général
  sans interruption.
• L’égalité devant le service public , c.a.d que toute personne à un droit égal d’accès à un
  service public, participe de manière égale aux charges financières résultant du service
  (égalité tarifaire) et doit être traitée de la même façon, sans discrimination, ni avantage
  particulier.
• L’adaptabilité ou mutabilité suppose que le service public doit s’adapter aux évolutions de
  société. Il doit suivre les besoins des usagers et les évolutions techniques.
  Aujourd’hui, nous ne pouvons que déplorer qu’une « Fonction Publique de contractuel.les,
  CDD/CDI » tend à se substituer à une Fonction Publique de fonctionnaires
  De nouvelles politiques de recrutement ont privilégié le recrutement en Contrat à Durée
  Déterminée, au détriment du recrutement par concours.
  En cause la libre interprétation de la ratification en 1995, de l’AGCS Accord Général sur le
  Commerce des Services : faciliter la libéralisation progressive des marchés des services et

surtout d’en faire l’obligation d’une ouverture à la concurrence.
L’AGCS doit s’appliquer à tous les services acquis par tous les niveaux de gouvernement
(central, régional, local, etc.).
A partir de la LOLF puis au-travers des différents plans de financements des services publics, à la
notion de travail bien fait se substitue la notion de rentabilité. Les services Publics doivent peser de
moins en moins sur les Finances Publiques. Les politiques en place tendent à transformer nos
services publics en services marchands.
Des Economies à tous prix
Et comment faire des économies si ce n’est en réduisant le nombre de fonctionnaires. Cette
réduction de personnels s’est faite en gelant les postes des titulaires partant à la retraite, en
mobilité ou en détachement (le non-remplacement d’un fonctionnaire sur 2 était l’objectif affiché).
C’est ainsi que la RGPP de 2007 a rendu exsangue de nombreux services, ne permettant pas de
répondre aux missions. Nos politiques ont donc dû se rendre à l’évidence que sans personnels, les
services ne peuvent pas fonctionner.
C’est alors que la politique de recrutement de contractuel.les, déjà existante à la marge pour les
remplacements divers et rompus de temps partiels, s’est installée de manière exponentielle sur des
postes pérennes (suite au départ des titulaires) pour permettre aux administrations de « boucler »
leur budget.
La politique de recrutement de CDD atteint ses limites.
Ainsi, les établissements publics se retrouvent « hors la loi ». Et la question est :
Comment mettre en conformité le droit public avec la loi (obligation de CDIser si les besoins
s’avèrent pérennes au-delà de six années) ?
La loi Sauvadet en 2012 a posé les premiers jalons de la CDIsation de certains CDD
Ce processus de « déprécarisation » de la fonction publique qui a ainsi débuté il y a 10 ans, sous
l’influence du droit communautaire, s’est achevé avec l’adoption de la loi n° 2012-347 du 12 mars
2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents
contractuels dans la Fonction Publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses
dispositions relatives à la Fonction Publique.
Puis la modernisation de la FP notamment à travers la loi de transformation de la Fonction
Publique en août 2019 a permis le tout CDD et CDI, y compris pour des collègues issu.es de FPH
ou FPT.
Le recours aux contractuel.le.s se multiplie pour pourvoir les postes vacants et les rompus de
temps partiels. Ainsi dans l’enseignement supérieur, notamment en raison de contraintes
budgétaires (non-compensation du GVT), le recours aux contractuel.le.s s’est particulièrement
accru, entraînant des déséquilibres au sein des services selon le statut d’emploi par exemple sur
l’organisation du temps de travail ou encore sur la rémunération. Le SNUASFP FSU continue de
défendre le recrutement par le biais du statut, seule garantie d’une Fonction Publique pérenne et au
service des citoyens. Le SNUASFP FSU demande un plan de titularisation de tous.tes les
contractuel.el.s en poste. Le SNUASFP FSU demande un cadrage national de la gestion des
contractuels aligné sur les pratiques des académies les plus favorables (contrat de 12 mois sur les
postes vacants à besoin permanent, niveau de rémunération…).
Le SNUASFP FSU revendique également le versement de l’indemnitaire aux agent.e.s
contractuel.le.s. Les indemnités dans leur construction étant considérées comme relative aux
fonctions exercées, il est parfaitement inacceptable d’en exclure les agent.e.s contractuel.le.s.
Aujourd’hui la difficulté est la cohabitation de deux statuts.
Si les premiers temps, sans aucune équivoque, le statut de titulaire était plus intéressant et
protecteur, aujourd’hui, la question se pose différemment.

La question rémunération :
Nos établissements et administrations ont cherché comment rendre plus attractif un recrutement,
au moindre coût : intégrer des primes dans le salaire (par la majoration des échelons), la prise en
compte de l’ancienneté tous secteurs confondus (public mais aussi privé) avec là aussi majoration
d’échelon.
Tant et si bien, qu’à ce jour, il existe toujours un déséquilibre financier mais qui, en début de
carrière, peut être en faveur des contractuel.les par rapport à une titulaire.
Comment expliquer à une collègue titulaire que la collègue CDD nouvellement arrivée dans son
service perçoit une rémunération supérieure à celle d’une collègue ayant 10 ans d’ancienneté ?
Comment légitimer auprès d’une collègue titulaire que lors du calcul du montant de sa retraite, les
primes perçues ne rentreront pas en compte mais que pour les collègues contractuel.les, cela
rentrera en compte en quelque sortes puisque les primes auront été intégrées dans le calcul du
salaire.
Promotion
Depuis de nombreuses années, le taux de promotion est largement insuffisant. Cette situation provoque un ralentissement dans le déroulement de carrière avec une attente parfois démesurée en grade sommital avant d’obtenir la promotion dans le grade 2. Les modalités de reclassement en catégorie A en 2019 et
2021 ont fortement aggravé la situation avec un grade 2 créé à vide et par conséquent la perte des
promotions obtenues auparavant avec le reclassement de l’ensemble des assistant.e.s de service social en
grade 1. Depuis, le nombre de promouvable a explosé, créant un goulet d’étranglement pour le passage au grade 2. Ce passage en catégorie A s’est effectué de manière concomitante avec l’adoption de la loi TFP faisant dans le même temps sauter les verrous encore maintenu grâce à l’action des commissaires
paritaires du SNUASFP FSU quant à la prise en compte de l’ancienneté pour l’édition des tableaux
d’avancement. La conséquence est inacceptable avec nombre d’agent.e.s faisant valoir leurs droits à la
retraite sans avoir obtenu le passage au grade 2 malgré de nombreuses années en échelon sommital du
grade 1. Le SNUASFP FSU revendique le passage automatique au grade 2 dès lors que les conditions
réglementaires sont réunies. Dans l’attente de l’aboutissement de cette revendication, le SNUASFP FSU
exige la priorisation en fonction de l’ancienneté, seul critère objectivable existant. Par ailleurs, la sortie de
compétence des opérations de promotion des CAPA a entraîné dans de nombreuses académies une
procédure impliquant une action des agent.e.s promouvables (dossier à compléter notamment) pour voir
leur candidature étudiée. Le SNUASFP FSU s’oppose à tout procédé visant à rendre l’agent.e comptable
de l’étude ou non de son dossier dans les opérations de promotion. Chaque agent.e promouvable doit voir
son dossier étudié dans le cadre des opérations de promotion de manière inconditionnelle.

Grilles indiciaires
Le passage en catégorie A était une revendication majeure du SNUASFP FSU. Obtenue dans le cadre du
PPCR, le reclassement des assistant.e.s de service social en catégorie A est effectif depuis 2019. Pour
autant, cette victoire du SNUASFP FSU reste insuffisante avec des grilles indiciaires bien en deça de la
catégorie A type. Cette catégorie ne permet pas d’accéder à tous les corps de catégorie A et limite de fait
un autre déroulement de carrière. Seule la catégorie A type est de nature à reconnaître à sa juste hauteur le
niveau de formation, de qualification, de compétences et les responsabilités exercées. L’exercice du
métier est de plus en plus complexes, impliquant autonomie de décision et responsabilité avec une charge
de travail alourdie.
Le SNUASFP FSU revendique des grilles indiciaires de catégorie A type sur le modèle de celle des
attachés d’administration sur le modèle ci-dessous :
Grade 1

Grade 2

Par ailleurs, le SNUASFP FSU
continue de revendiquer
l’attribution du CTI pour les
personnels sociaux du MEN et du MESRI et plus largement, pour l’ensemble des assistant.e.s et
conseiller.e.s techniques de service social de la Fonction Publique soit 49 points d’indice.
Le SNUASFP FSU exige que la valeur du point d’indice soit indexé sur les prix pour mettre fin à une
situation où la rémunération des fonctionnaires est une variable d’ajustement budgétaire entraînant une
paupérisation et une perte d’attractivité de la Fonction Publique.
Politique indemnitaire
La politique indemnitaire mise en œuvre depuis de nombreuses années porte de nombreuses limites :
individualisation des rémunérations susceptible de diviser les services, compensation de la faiblesse
indiciaire, insécurisation des rémunérations (congés maladie, retraite….). Si le SNUASFP FSU a obtenu
une revalorisation non-négligeable des montants IFSE servis au MEN ces dernières années, permettant
ainsi de rattraper pour partie l’écart existant avec les montants servis en catégorie A, il n’en reste pas
moins que la limite de l’indemnitaire est aujourd’hui criante. En effet, l’indemnitaire représente entre 1/3
et 1/4 de la rémunération globale des assistant.e.s et conseiller.e.s techniques de service social au MEN.
Le SNUASFP FSU revendique un montant IFSE au même niveau que celui servi pour les catégories A
type ainsi que la transposition de l’IFSE sur les grilles indiciaires via un transfert prime/point permettant
de maintenir le montant servi net et d’en garantir l’effectivité quelque soit la situation des agent.e.s.
Les conditions d’exercice des missions ne permettent aucunement de tracer une frontière précise du temps
de travail réel entre les établissements en éducation prioritaire et les autres établissements. Par
conséquent, le SNUASFP FSU exige le versement des primes REP et REP+ en totalité quelque soit le
temps de présence effectif dans ces établissements.

Comment ne pas perdre le Nord au service social de l’enseignement supérieur !!

Les services sociaux de l’enseignement supérieur ont pour mission première de faciliter l’accès aux études
de tous les étudiants et toutes les étudiantes et ainsi contribuer à leur réussite. Cela consiste, en priorité à

favoriser leur autonomie et leur insertion dans tous les domaines de la vie par l’accompagnement psycho-
social pour celles et ceux qui le sollicitent.

Nous assistons à la taylorisation des missions du service social. Dans beaucoup de services sociaux de
l’enseignement supérieur, les tâches sont séquencées, organisées comme si l’accompagnement social
pouvait être réalisable dans un temps imparti, et décrit en quelques clics dans une application
informatique.
Ainsi, selon les territoires, le nombre d’étudiant.e.s à recevoir par semaine diffère ainsi que la durée
préconisée des entretiens. Globalement, les entretiens sont d’une demi-heure, comment dans ce temps
imparti aborder toutes les problématiques qu’on voudrait nous voir traiter ainsi que les questions qui
touchent au cœur de notre métier ?
Les réponses en travail social ne sont pas seulement de solliciter un dispositif d’aide financière. Il serait
important que les institutions aient une vision juste de notre accompagnement social.
La plus-value d’un service social est que bien souvent, les étudiant.es trouvent dans l‘accompagnement
social le soutien nécessaire pour le développement de leur pouvoir d’agir.
L’accès aux droits et l’instruction d’un dossier ne sont que des outils que nous mobilisons en vue d’un
accompagnement global en lien avec nos missions et nos compétences professionnelles d’assistant.e.s de
service sociale.
Le SNUASFP FSU dénonce des organisations de travail qui nient la spécificité de cet accompagnement
social.
Le travail social est à l’interface de plusieurs champs disciplinaires (médico – psycho – social).
Recevoir une demande, accueillir un.e étudiant.e, comprendre la demande dans son environnement, avec
les freins et/ou les leviers est un préambule à toutes réponses.
Par ailleurs, pour justifier de notre travail, nous devons remplir des logiciels (SAGA/ACTEUR….),
initialement créé pour une gestion administrative. L’activité professionnelle du service social auprès des
étudiant.e.s est rendue compte sous l’angle quantitatif et non qualitatif. En effet, ce logiciel ne permet pas
de mettre en relief les actions collectives, les relations partenariales mises en place, nos participations à
des instances, aux commissions, aux séances d’information… alors que les statistiques tirées des logiciels
servent notamment pour les entretiens professionnels. Avec la démocratisation de l’enseignement
supérieur, l’évolution de la société et ses problématiques, le public étudiant a évolué et nous retrouvons
des problématiques sociales, de santé et familiales de plus en plus complexes et qui touchent toutes
catégories.
Le nouveau mandat issu du congrès national du SNUASFP FSU de Clermont-Ferrand pour le supérieur
est désormais d’un ETP d’ASS pour 3000 étudiants.
Motion :
Le SNUASFP dénonce la taylorisation du travail social. Répondre aux problématiques sociales ne peut
se résoudre qu’à instruire que des dispositifs d’aides sociales. Les services sociaux ne sont pas et ne
doivent pas être que des services gestionnaires de dispositifs d’attribution d’aide financière.
Nous revendiquons :

• des secteurs plus cohérents avec le territoire et qui n’excèdent pas 3000 étudiant.e.s par AS,
• une réflexion plus globale de la problématique de la précarité étudiante pour que nous puissions
  retrouver un sens à notre métier et que l’accompagnement de notre public ne soit pas orienté uniquement
  sur l’aspect financier mais plutôt un accompagnement global.
  Contribuer à l’autonomie des étudiant.es, accompagner leurs projets, leur insertion malgré les difficultés
  rencontrées, voilà le cœur de notre métier. Pour cela il serait nécessaire de prendre en compte les

différents rapports et états des lieux sur la condition étudiante et être en adéquation avec les priorités
affichées par le Ministère qui vient de faire de la santé mentale une obligation pour les services de santé

Pour un SSFE à l’Éducation Nationale
Après les débats parlementaires sur la loi 3DS qui ont fait planer la menace d’une décentralisation de la
santé scolaire incluant le SSFE, nombre de signaux font craindre le retour d’une telle menace : rapport de
la cour des comptes, rapport des inspections générales, mission sur la décentralisation lancée par le
Président de la République. Vouloir faire croire que la question de la politique éducative sociale et de
santé trouvera une réponse à travers une réorganisation en équipe médico-sociale ou une décentralisation
est un leurre évitant au gouvernement d’interroger utilement la question des moyens. Le seul point faisant
consensus dans les différents rapports traitant de l’avenir de la santé scolaire s’accordent sur l’urgence à
investir massivement tant sur les postes que sur les rémunérations.
La décentralisation est pointée comme inutile pour améliorer le service rendu au public en l’état des
choses. La cour des comptes précise même la nécessité de d’abord développer les moyens avant toute
réforme structurelle. Pour le SNUASFP FSU, la ligne rouge est claire : le SSFE doit rester au sein des
établissements, à l’Éducation Nationale et revendique les moyens à hauteurs des besoins.
Le SSFE impacté par le manque de moyens des services sociaux du supérieur
Le SNUASFP FSU dénonce les conséquences de la taylorisation du travail des assistant.e.s social.e.s du
supérieur sur l’activité des SSFE.
Le SSFE est impacté par le manque de moyen des services sociaux du supérieur vers le SSFE à l’œuvre
pour les étudiants présents au sein des lycées. Ainsi les collègues des lycées sont enjoint.es à prendre en
charge des étudiants. Ce glissement vient masquer l’indigence des moyens accordés aux services sociaux
du supérieur. Il s’agit-là d’un détournement des moyens du SSFE, lui-même sous doté. Ainsi la prise en
charge d’élèves mineurs du second degré s’en trouve dégradée et la responsabilité des collègues engagée.