Alors que le ministère veut généraliser dès novembre un questionnaire annuel de repérage des violences sexistes et sexuelles, le SNUASFP FSU conteste fermement ce choix qui ne saurait tenir lieu de politique de prévention et de protection. Une parole de victime ne se programme pas : plutôt que d’organiser sa collecte à date fixe, l’École doit se donner les moyens d’une présence professionnelle accrue et continue, permettant aux élèves de parler à leur rythme et d’être effectivement écoutés, protégés et accompagnés.

Après un report de dernière minute, le SNUASFP FSU a participé ce mardi 8 septembre à deux réunions organisées par la DGESCO sur le projet ministériel de questionnaire annuel de repérage des violences sexistes et sexuelles (VSS) : la première le matin, en format Conseil supérieur de l’éducation, avec l’ensemble des fédérations syndicales et de parents d’élèves ; la seconde l’après-midi, avec les organisations représentant les médecins scolaires, les infirmier·es, les psychologues de l’Éducation nationale et les assistant·es et conseiller·es techniques de service social.

L’ensemble des organisations syndicales présentes a dénoncé la précipitation du calendrier initial (un passage en Conseil supérieur de l’éducation dès le 17 septembre pour une mise en œuvre en novembre) et exigé un véritable temps de concertation. Cette mobilisation unanime a payé : la DGESCO a annoncé le report du passage en CSE au 1er octobre, ainsi que la tenue de deux nouveaux groupes de travail. C’est une première étape, qui confirme que la précipitation initiale n’avait rien d’incontournable mais elle ne règle aucunement le problème de fond.

Le SNUASFP FSU a martelé avec force l’importance d’un réel plan de prévention des violences sexuelles en insistant sur la nécessité de mieux recueillir la parole des élèves.

C’est pourquoi, nous contestons fermement le choix politique de faire d’un questionnaire annuel généralisé l’outil central du repérage alors que l’institution ne se donne déjà pas les moyens de traiter ce qui émerge déjà chaque jour actuellement. 

Notre position est claire : le SNUASFP FSU s’oppose à ce questionnaire tel qu’il est conçu parce qu’il fait peser sur les élèves victimes un poids supplémentaire : celui de devoir se dévoiler à une date fixée par un calendrier ministériel plutôt que de respecter leur rythme et leur propre temporalité. 

Un dispositif que le ministère reconnaît lui-même comme lourd et contraignant

Le principe retenu est celui d’une passation papier, une fois par an, de la grande section à la terminale, dans les établissements publics et privés sous contrat. Le guide de passation prévoit un binôme enseignant / professionnel de santé, de service social ou psychologue pour chaque séance ; si ce binôme n’est pas complet, la séance doit être reportée. Le traitement des réponses doit être réalisé « dans la foulée », afin de permettre, si nécessaire, la mise en sécurité immédiate d’un élève. Un ou plusieurs professionnels santé-psycho-sociaux doivent en outre rester mobilisés sur l’ensemble de la journée de passation, pour offrir un espace de parole aux élèves qui le souhaiteraient. 

Le guide l’écrit noir sur blanc : cette passation « est susceptible d’entraîner des prises de conscience et une libération de la parole des élèves ». Ce n’est donc pas une enquête statistique anodine. C’est un dispositif conçu pour faire émerger, en une seule journée et dans chaque classe, des révélations individuelles qui appellent une réponse immédiate : entretien avec un professionnel, mesures de protection, information préoccupante, signalement au procureur au titre de l’article 40 du code de procédure pénale ou de l’enfance en danger, puis un suivi dans la durée. Questionnaire qui plus est dont la passation se fera en même temps que le questionnaire annuel « harcèlement »…

Le ministère a donc parfaitement anticipé la charge que son dispositif va générer. Ce qu’il n’a pas anticipé ou choisi de ne pas anticiper c’est qui, avec quels moyens va faire face à cette charge.

Une charge accrue sur les personnels

Ce projet a toutes les caractéristiques d’un effet d’annonce, généreux dans son intention affichée, mais qui fait porter sur les équipes de terrain le poids d’une décision prise sans les moyens correspondants.

L’Éducation nationale compte déjà trop peu de personnels sociaux, de santé et de psychologues pour répondre aux besoins quotidiens des élèves. Les assistant·es de service social interviennent dans un contexte de sous-effectif chronique, avec des secteurs qui ne permettent déjà pas un suivi à la hauteur des besoins. Leur demander, en plus, d’être mobilisé·es une journée entière par établissement, sur l’ensemble du territoire, chaque année, pour traiter dans l’urgence des révélations dont le nombre est statistiquement prévisible (la CIIVISE estime qu’en moyenne trois élèves par classe sont victimes de violences sexuelles) sans renforcement des effectifs, ce n’est pas une politique de protection, ni pour les élèves ni pour les personnels.

Les assistant·es et conseiller·es techniques de service social ne sont ni une variable d’ajustement, ni une main-d’œuvre d’urgence..

Le rythme de l’enfant contre le calendrier de l’institution

Le guide ministériel distingue lui-même deux choses : l’accueil de la parole par une « personne de confiance » que l’élève choisit librement, et l’évaluation de la souffrance ou du mal-être, qui relève de professionnels formés. Cette distinction est juste, bien qu’elle minore la question pourtant essentielle de l’évaluation de la situation de danger prépondérante dans les suites données. Mais le choix des modalités retenues prend la direction inverse : elles fixent une date nationale, un jeudi après les vacances de la Toussaint, pour que plusieurs millions d’élèves soient invités à se livrer sur des faits parmi les plus intimes et les plus douloureux qui existent.

Si le Ministère prévoit une journée « de veille » dans chaque établissement mais que la passation a lieu le même jour dans chaque écoles, collèges et lycée, comment les AS vont se dédoubler ??? Celles qui sont sur ¾ établissements ? Celles qui interviennent en 1^er degré rep+ sur 6/7/8/10 écoles ?

Une parole de victime ne se programme pas. Elle peut être hésitante, différée, mettre plusieurs rencontres à émerger. Demander à un enfant de répondre « oui » ou « non » à une question sur une agression sexuelle, à date fixe, dans le cadre d’une séance collective, c’est lui imposer le rythme de l’institution plutôt que de partir du sien. Cela revient à faire porter à l’élève victime la charge de se confier selon un calendrier qui n’est pas le sien et donc à lui imposer une violence supplémentaire. C’est également ne pas prendre en compte les élèves qui ont déjà révélé des faits et qui chaque année se verront interroger au risque de réactiver des traumatismes déjà pris en charge. Le SNUASFP FSU le refuse avec force. 

Le rôle de l’École doit être de créer les conditions durables de cette parole par la présence, la confiance et le temps, pas d’en organiser la collecte à date fixe. C’est pourquoi le SNUASFP FSU revendique, à l’inverse du questionnaire généralisé, une présence accrue et continue des personnels sociaux permettant à chaque élève de savoir vers qui se tourner et de pouvoir le faire quand il en a besoin et non uniquement le jour où l’institution a choisi de l’interroger.

Et après le repérage ? 

Le guide prévoit, selon les situations, entretiens, mesures de protection, signalements, informations préoccupantes et suivi. Mais la protection d’un enfant ne s’arrête pas au signalement. Elle suppose aussi des services d’Aide sociale à l’enfance en capacité d’évaluer et d’intervenir, et une justice des mineur·es dotée des moyens de traiter les situations dans des délais raisonnables.

Si le gouvernement fait du repérage des violences sexuelles une priorité, la cohérence voudrait qu’il en tire les conséquences budgétaires à tous les niveaux : Éducation nationale, ASE, Justice et pas seulement au moment où l’élève remplit le questionnaire. À défaut, le risque est de multiplier les révélations sans être en mesure d’apporter à chaque victime l’accompagnement et la protection à laquelle elle a droit.

Ce que le SNUASFP FSU demande

Le SNUASFP FSU ne demande pas le statu quo face aux violences sexuelles sur les enfants et adolescent·es. Nous revendiquons au contraire de longue date une ambition politique à la hauteur de l’ampleur du problème, ce qui suppose des moyens pour :

• renforcer durablement le service social en faveur des élèves y compris en créant enfin un service social dédié au premier degré et cela afin de garantir une présence effective et continue auprès des élèves et de garantir une politique de prévention des violences ;
• développer réellement l’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (EVAR/EVARS), dans un cadre formateur et préventif plutôt que comme simple prérequis administratif au questionnaire ;
• renforcer les moyens de l’Aide sociale à l’enfance et de la justice des mineur·es, pour que les signalements débouchent sur un accompagnement et une protection effective ; 
• garantir aux professionnel·les le temps et les conditions de travail nécessaires à l’évaluation et à l’accompagnement des situations révélées y compris celles qui n’entrent pas dans le calendrier d’un questionnaire. 

Le report du passage en CSE au 1er octobre et l’ouverture de deux nouveaux groupes de travail montrent qu’un rapport de force construit peut faire bouger un calendrier. Le SNUASFP FSU continuera de porter, dans ce cadre, une position claire : le repérage généralisé par questionnaire annuel n’est pas la bonne réponse. Il fait porter aux élèves victimes le poids d’un calendrier qui n’est pas le leur, et aux équipes une charge sans les moyens correspondants. Loin d’une volonté réelle de protéger les enfants, il semble être d’abord et avant tout d’une volonté de protéger la culpabilité institutionnelle en se donnant l’illusion de faire quelque chose.

Face aux violences sexuelles, repérer ne suffit pas. Il faut pouvoir écouter, protéger, accompagner et prévenir au rythme de l’enfant, et avec les moyens de le faire.