Le décret instituant les questionnaires visant à repérer les violences sexistes et sexuelles a été présenté au Conseil supérieur de l’Éducation. Après une journée entière de débats, il n’a recueilli aucun vote favorable.

Ce vote ne portait que sur le décret : les questionnaires eux-mêmes et le guide précisant leurs modalités de passation n’étaient pas soumis au CSE.

Tout au long des groupes de travail préparatoires puis lors du CSE, le SNUASFP FSU est intervenu à de nombreuses reprises pour porter les alertes de la profession et mettre le ministère face aux conséquences concrètes du dispositif qu’il entend généraliser.

Notre position ne se résume pas à une question de calendrier ou de moyens : nous contestons le principe même d’un questionnaire annuel généralisé comme outil de repérage des VSS.

Une parole de victime ne se programme pas. Demander chaque année, à une date déterminée par l’institution et dans un cadre collectif, à des millions d’enfants et d’adolescents de répondre à des questions susceptibles de faire émerger des violences ne respecte ni leur temporalité, ni la complexité des mécanismes de révélation. Cela peut aussi conduire à réinterroger des enfants ayant déjà parlé et dont la situation est déjà connue et accompagnée.

Surtout, faire émerger une parole crée immédiatement une responsabilité : celle de pouvoir l’accueillir, l’évaluer, protéger l’enfant et l’accompagner dans la durée. Repérer davantage sans se donner les moyens de traiter ce qui est repéré ne constitue pas, pour nous, une politique de protection de l’enfance.

À ce stade, le ministère prévoit une formation obligatoire de trois heures via Magistère. 115 000 personnels devraient être concernés dans un premier temps d’ici décembre. Les personnels sociaux ne seraient pas concernés par cette formation, la DGESCO reconnaissant leur qualification et leur expertise professionnelle en matière de protection de l’enfance.

Le calendrier initial a par ailleurs été desserré : la mise en œuvre débuterait en novembre, avec une possibilité d’étaler les passations jusqu’en février.

Les modalités envisagées restent susceptibles d’évoluer. Elles prévoient actuellement une passation en classe entière, dans le prolongement d’une séance EVAR-S, par un binôme comprenant un enseignant volontaire et formé et un personnel social, de santé ou PsyEN. Ce dispositif concernerait également le premier degré. L’élève pourrait choisir de conserver ou non l’anonymat.

Lorsqu’un questionnaire ferait apparaître une possible situation de VSS et que l’identité de l’élève serait connue, celui-ci devrait être reçu par un personnel social, de santé ou PsyEN. En cas d’anonymat, une intervention spécifique serait organisée auprès de la classe.

Ces modalités ne lèvent en rien nos inquiétudes, bien au contraire. Trois heures de formation ne créent pas une qualification professionnelle. Un questionnaire ne crée ni les postes, ni le temps nécessaire à l’évaluation, ni les capacités de protection et d’accompagnement.

Le paradoxe est particulièrement fort pour notre profession : alors que le service social est déjà confronté quotidiennement aux révélations, informations préoccupantes et signalements, et que les effectifs ne permettent pas de répondre partout aux besoins existants, l’institution envisage de provoquer simultanément l’émergence de nouvelles situations sans avoir préalablement créé les moyens nécessaires pour y répondre. Dans ce contexte, comment imaginer répondre aux besoins immenses sur la protection de l’enfance tout en assumant par ailleurs les autres missions dont les besoins sont tout autant immenses ?

Le SNUASFP FSU continuera donc de porter une position claire : la lutte contre les VSS nécessite une politique ambitieuse de prévention et de protection, pas une politique de dépistage de masse. Cela suppose notamment une présence renforcée et continue du service social permettant aux élèves d’identifier des professionnels, de construire une relation de confiance et de pouvoir parler lorsqu’ils sont prêts à le faire.